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...SCP TIRARD et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 11 juillet 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour l'ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DES ABORDS DE SEINE A MAISONS-LAFFITTE et pour le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE DES 79/83 RUE DES COTES, représenté par son syndic, élisant respectivement domicile 17, rue Johnson, à Maisons-Laffitte 78600 et 79/83, rue des Côtes, à Maisons-Laffitte 78600, par Me Granier ; les requérants demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0605254 du 3 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de...

...SCP TIRARD et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 17 juin 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Gonzalo A, demeurant ..., par la SCP Ricard, Demeure et associés ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700944 du Tribunal administratif de Versailles du 8 avril 2009 ayant rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 novembre 2006 par lequel le maire de Nanterre a autorisé la société Bouygues Immobilier à construire un ensemble immobilier, sur un terrain sis 17, rue des Venêts ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet...

...SCP TIRARD et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 6 janvier 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour l'ASSOCIATION DES RIVERAINS DU PARC DE SCEAUX, dont le siège est 45, avenue Lulli à Sceaux 92330 et l'ASSOCIATION DE PROTECTION DU PATRIMOINE SCEEN, dont le siège est 5, avenue Duchesse du Maine à Sceaux 92330, par la SCP d'avocats au Conseil d'Etat Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez ; les associations requérantes demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0600557-0608868 du 3 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejet...

...SCP TIRARD et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 2 juillet 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la SCCV VILLA DES ARTS CLICHY MEDERIC, dont le siège social est situé 235, avenue Le jour se Lève à Boulogne 92100, agissant poursuites et diligences par ses représentants légaux, par la SCP Tirard et associés ; la SCCV VILLA DES ARTS CLICHY MEDERIC demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0606119 du 5 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 9 mars 2006 par laquelle le...

...SCP TIRARD et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 29 décembre 2010, présentée pour la SCI BERCY VILLAGE, ayant son siège 8 avenue Delcassé à Paris 75008, par Me Tirard-Rouxel ; la SCI BERCY VILLAGE demande à la Cour : 1° d'ordonner le sursis à exécution du jugement n° 0814669 et n° 0814632 du 2 décembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris, à la demande de M. A et de l'association Bercybien, a annulé l'arrêté du maire de Paris en date du 10 juillet 2008 lui délivrant un permis de construire pour des travaux de changement de destination avec modification des façades d'un...

68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis. ... ...SCP TIRARD et ASSOCIES...Vu la requête enregistrée le 29 décembre 2010, sous le n° 10BX03179, présentée pour Mme Aude A épouse B, demeurant ..., M. Gilles A, demeurant ..., Mme Alix A épouse C, demeurant ... et Mme Sylvie A épouse D, demeurant ... ; Les consorts A demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802392 du tribunal administratif de Pau, en date du 2 novembre 2010, qui a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 3 septembre 2008 par lequel le...

68-01-005-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Schémas directeurs d'aménagement et... ...SCP TIRARD ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 9 septembre 2009, présentée pour Mlle Jeanne D domiciliée ..., Mlle Marie-Hélène D domiciliée ..., M. Emmanuel A domicilié ..., Mlle Marina Emmanuelle E domiciliée ..., Mme Sophie F domiciliée ..., Mme Marie B domiciliée ... et M. Constantin C domicilié ...; Les requérants demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600284 du 9 juillet 2009 du Tribunal administratif de Grenoble en tant qu'il n'a que...

...SCP TIRARD et ASSOCIES...Vu, I, sous le n° 10PA06100, la requête enregistrée le 29 décembre 2010, présentée pour la SCI BERCY VILLAGE, ayant son siège 8 avenue Delcassé à Paris 75008, par Me Tirard-Rouxel ; la SCI BERCY VILLAGE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0814669/7-1 et 0814632/7-1 du 2 décembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris, à la demande de M. A et de l'association Bercybien, a annulé l'arrêté en date du 10 juillet 2008, rectifié le 29 juillet 2008, par lequel le maire de Paris lui a délivré un permis de construire pour des travaux de construction, de...

...SCP TIRARD et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 26 juillet 2012, présentée pour le syndicat des copropriétaires du 29 rue Croulebarbe 75013 Paris, représenté par son syndic le Cabinet Olliade, 4 avenue Anatole France à Clichy 92110, par MeD... ; le Syndicat des copropriétaires du 29 rue Croulebarbe 75013 Paris demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1014365/7-2 du 13 juin 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a, d'une part, rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté n° PD 075 113 09P 0010 du 25 février 2010 par lequel le préfet de la région Ile-de-France...

19-08-02 Contributions et taxes. Parafiscalité, redevances et taxes diverses. Redevances. 41-03 Monuments et sites. Fouilles... ...SCP TIRARD et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 6 mars 2013, présentée pour la SNC Altarea Les Tanneurs, dont le siège est 8 avenue Delcassé à Paris 75008, par Me A...B... ; la SNC Altarea Les Tanneurs demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0906535 du 17 janvier 2013 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation du titre exécutoire émis à son encontre, le 21 septembre 2009, par l'Institut national de...