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Recherche de avec pour avocat SCP THOUVENIN COUDRAY GREVY dans la jurisprudence francophone

771 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de PARIS, 9ème chambre, 05 avril 2024, 23PA02397

...SCP THOUVENIN, COUDRAY, GREVY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision par laquelle le recteur de l'académie de Paris a refusé de l'inscrire au tableau d'avancement au grade de professeur certifié hors-classe au titre de l'année 2020 et ce tableau d'avancement. Par un jugement n° 2108057 du 15 novembre 2022, le tribunal administratif de Paris a annulé le tableau d'avancement au grade de professeur certifié hors-classe pour l'année 2020 et a rejeté le surplus des...

France | 05/04/2024 | 9ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 9ème chambre, 12 janvier 2024, 21PA03986

...SCP THOUVENIN, COUDRAY, GREVY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris : - d'annuler les décisions des 17 mai 2019 et 20 juin 2019 modifiant son contrat de travail, ensemble la décision du 19 octobre 2019 rejetant implicitement son recours gracieux ; - d'annuler les cinq décisions du 19 septembre 2019 rejetant sa demande de reconnaissance d'accident de travail et le plaçant en congé de maladie ordinaire aux mois de juin, juillet, août et septembre 2019, ensemble la décision du 7...

France | 12/01/2024 | 9ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 9ème chambre, 12 janvier 2024, 21PA03986

...SCP THOUVENIN, COUDRAY, GREVY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris : - d'annuler les décisions des 17 mai 2019 et 20 juin 2019 modifiant son contrat de travail, ensemble la décision du 19 octobre 2019 rejetant implicitement son recours gracieux ; - d'annuler les cinq décisions du 19 septembre 2019 rejetant sa demande de reconnaissance d'accident de travail et le plaçant en congé de maladie ordinaire aux mois de juin, juillet, août et septembre 2019, ensemble la décision du 7...

France | 12/01/2024 | 9ème chambre

France | France, Conseil d'État, 5ème chambre, 14 novembre 2023, 471622

...SCP THOUVENIN, COUDRAY, GREVY ; CABINET ROUSSEAU, TAPIE...Vu la procédure suivante : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Nancy, d'une part, d'annuler la décision du 17 septembre 2021 par laquelle l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes EHPAD " Saint-Charles " de Gondrecourt-le-Château Meuse l'a suspendue de ses fonctions à compter du 1er octobre 2021 et, d'autre part, d'enjoindre à cet établissement de la réintégrer à compter du 1er octobre 2021, de rétablir son traitement ainsi que ses primes et indemnités, sous astreinte de 200 euros...

France | 14/11/2023 | 5ème chambre

France | France, Conseil d'État, Section, 09 novembre 2023, 459704

10-01-04-01 ASSOCIATIONS ET FONDATIONS. - QUESTIONS COMMUNES. - DISSOLUTION. - ASSOCIATIONS ET GROUPEMENTS DE FAIT - LOI DU 10 JANVIER 1936.... ...SCP THOUVENIN, COUDRAY, GREVY...Vu les procédures suivantes : 1° Sous le n° 459704, par une requête et deux mémoires en réplique, enregistrés les 21 décembre 2021, 6 février et 15 août 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association " Coordination contre le racisme et l'islamophobie " demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 20 octobre 2021 portant dissolution de l'association Coordination contre...

France | 09/11/2023 | Section

France | France, Conseil d'État, 5ème chambre, 09 novembre 2023, 461203

...SCP THOUVENIN, COUDRAY, GREVY ; SCP FOUSSARD, FROGER...Vu la procédure suivante : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle la directrice du groupe public de santé Perray-Vaucluse a rejeté sa demande du 1er août 2019 tendant à la reconnaissance de l'imputabilité au service de sa maladie. Par une ordonnance n° 1908678 du 17 janvier 2020, le président de la 6ème chambre du tribunal administratif a rejeté sa demande. Par une ordonnance n° 20VE00865 du 7 décembre 2021, le président de la 4ème chambre de la cour...

France | 09/11/2023 | 5ème chambre

France | France, Conseil d'État, 3ème chambre, 09 novembre 2023, 465459

...SAS BOULLOCHE, COLIN, STOCLET ET ASSOCIÉS ; SCP THOUVENIN, COUDRAY, GREVY...Vu la procédure suivante : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 6 avril 2018 par lequel le président du syndicat intercommunal au service de la personne âgée SISPA " Vivre ensemble " l'a licenciée pour insuffisance professionnelle à l'issue de son stage, ainsi que la décision du 25 juillet 2018 par laquelle il a rejeté son recours gracieux, et d'enjoindre au président de ce syndicat de la réintégrer sur un emploi à responsabilité équivalente et de reconstituer sa...

France | 09/11/2023 | 3ème chambre

France | France, Conseil d'État, 3ème chambre, 09 novembre 2023, 471882

...SCP FOUSSARD, FROGER ; SCP THOUVENIN, COUDRAY, GREVY...Vu la procédure suivante : Par une décision du 1er juin 2023, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux a prononcé l'admission des conclusions du pourvoi de la société V3 Lor et autres dirigées contre l'ordonnance n° 2300513 du 17 février 2023 du juge des référés du tribunal administratif de Nancy en tant seulement que cette ordonnance a rejeté la demande de suspension présentée sur le fondement de l'article L. 122-2 du code de l'environnement. Par un mémoire en défense, enregistré le 19 septembre 2023, la...

France | 09/11/2023 | 3ème chambre

France | France, Conseil d'État, 4ème - 1ère chambres réunies, 31 octobre 2023, 456091

66-07 TRAVAIL ET EMPLOI. - LICENCIEMENTS. - HOMOLOGATION D'UN DOCUMENT UNILATÉRAL PORTANT PSE – CRITÈRES D’ORDRE DES LICENCIEMENTS – 1... ...DESCORPS-DECLÈRE ; SCP THOUVENIN, COUDRAY, GREVY...Vu la procédure suivante : M. O... F..., Mme M... E..., M. B... A..., M. L... I..., M. P... G..., M. J... H..., M. N... K... et M. Q... R... ont demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 14 octobre 2020 par laquelle le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de France a homologué le document unilatéral fixant le...

France | 31/10/2023 | 4ème - 1ère chambres réunies

France | France, Conseil d'État, 7ème chambre, 31 octobre 2023, 469536

... associés, à Me Balat, avocat de la société Reflets du sud, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat des...Vu la procédure suivante : La communauté de communes Communauté territoriale Sud Luberon a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner solidairement la société Reflets du Sud, l'entreprise Atelier d'architecture Pierre Ponzetto et associés et l'assureur de ce dernier, la société Mutuelle des architectes français, à lui payer la somme de 35 107,32 euros, actualisée et assortie des intérêts capitalisés. Par un jugement n° 1702799 du 20 septembre 2019, le tribunal administratif de...

France | 31/10/2023 | 7ème chambre
 
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