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§ France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 08 juillet 2021, 21-13556

...SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 juillet 2021 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 614 FS-B Pourvoi n° U 21-13.556 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme P. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 21 janvier 2021. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE...

§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 07 juillet 2021, 19-23989

...SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, SCP Célice, Texidor, Périer... CONTRAT DE TRAVAIL, DUREE DETERMINEE - Expiration - Salarié protégé - Mesures spéciales - Saisine de l'autorité administrative - Contrat à durée déterminée - Arrivée du terme du contrat - Nécessité - Portée REPRESENTATION DES SALARIES - Règles communes - Rupture - Mesures spéciales - Autorisation administrative - Nécessité - Salarié sous contrat à durée déterminée - Cas - Détermination LOIS ET REGLEMENTS - Interprétation - Code du travail - Recodification - Recodification...

§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 07 juillet 2021, 20-12892 et suivants

...SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 7 juillet 2021 Cassation Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 878 F-B Pourvois n° B 20-12.892 à J 20-12.899 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 7 JUILLET 2021 La Société méridionale de transports Sometra, société par actions simplifiée, dont le siège...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 24 juin 2021, 20-12387

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 juin 2021 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 670 F-B Pourvoi n° C 20-12.387 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 24 JUIN 2021 La société Malteurop, société anonyme, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° C 20-12.387 contre l'arrêt rendu le 22 octobre 2019 par la cour...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 24 juin 2021, 20-13944

...SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 juin 2021 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 653 F-B Pourvoi n° V 20-13.944 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 24 JUIN 2021 L'association Office de la culture du Lamentin, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° V 20-13.944 contre l'arrêt rendu le 29...

§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 23 juin 2021, 19-13856

...SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 juin 2021 Rejet M. CATHALA, président Arrêt n° 804 FS-B Pourvoi n° D 19-13.856 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 23 JUIN 2021 La société Mazel, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° D 19-13.856 contre l'arrêt rendu le 17 janvier 2019 par la...

§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 23 juin 2021, 19-15737

...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 juin 2021 Cassation partielle M. CATHALA, président Arrêt n° 801 FS-B sur 1re, 2e et 4e branches Pourvoi n° Y 19-15.737 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 23 JUIN 2021 La société Schindler, société anonyme, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° Y 19-15.737 contre l'arrêt rendu le 26...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 16 juin 2021, 19-21567

..., de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M. H, de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 juin 2021 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 435 FS-B Pourvoi n° K 19-21.567 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 16 JUIN 2021 M. R R, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° K 19-21.567 contre l'arrêt rendu le 1er juillet...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 16 juin 2021, 20-14146

...SCP Rousseau et Tapie, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 juin 2021 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 432 FS-B Pourvoi n° Q 20-14.146 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme IFI. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 7 janvier 2020. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 16...

§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 09 juin 2021, 19-23153

...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy... REPRESENTATION DES SALARIES - Comité social et économique - Mise en place - Mise en place au niveau de l'entreprise - Détermination du nombre et du périmètre des établissements distincts - Modalités - Accord collectif - Défaut - Décision de l'employeur - Critères - Autonomie de gestion du responsable de l'établissement - Définition - Détermination - Portée REPRESENTATION DES SALARIES - Comité social et économique - Mise en place - Mise en place au niveau de l'entreprise - Détermination du...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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