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14-06-01-03 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. - Organisation professionnelle des activités économiques. -... ...SCP TEILLOT MAISONNEUVE GATIGNOL JEAN FAGEOLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...X... a demandé au tribunal administratif de Nîmes : Sous le n° 1903197, d'annuler la décision du 8 mars 2019 par laquelle le président de la chambre de commerce et d'industrie de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur a prononcé sa révocation et de mettre à la charge de la chambre de commerce et d'industrie de...

18-03 Comptabilité publique et budget. - Créances des collectivités publiques. ... ...SCP TEILLOT MAISONNEUVE GATIGNOL JEAN FAGEOLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Almerys a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'opposition à tiers détenteur du 10 février 2017 émise par la trésorerie municipale de Clichy en tant qu'elle portait sur la somme de 3 530 euros ainsi que le refus implicite opposé à son recours gracieux, et d'enjoindre au centre hospitalier de moyen séjour Fondation Roguet et à la...

54-05-04-03 Procédure. - Incidents. - Désistement. - Désistement d'office. ... ...SCP TEILLOT MAISONNEUVE GATIGNOL JEAN FAGEOLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Almerys a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'opposition à tiers détenteur émise le 20 mars 2014 par la trésorerie de Metz-Thionville, pour un montant de 43 433,47 euros, d'annuler le refus de prononcer la main levée suite à son recours gracieux, et d'enjoindre à plusieurs établissements hospitaliers et à la trésorerie de Metz-Thionville de lui restituer la...

18-03-02 Comptabilité publique et budget. Créances des collectivités publiques. Recouvrement. ... ...SCP TEILLOT MAISONNEUVE GATIGNOL JEAN FAGEOLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiées SAS Almerys a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'opposition à tiers détenteur n° 4892879117 émise le 2 mai 2016 à son encontre par la trésorerie du centre hospitalier de Carpentras pour obtenir le paiement de la somme de 2 602,16 euros, ramenée à 2 255,19 euros à la suite de mainlevées partielles, et d'enjoindre au...

...SCP TEILLOT MAISONNEUVE GATIGNOL JEAN FAGEOLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Sas Almerys a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'assurer l'exécution du jugement n° 1302673 du 29 janvier 2015 par lequel le même tribunal l'a déchargée de l'obligation de verser la somme de 3 457,73 euros au centre hospitalier de Blois. Par un jugement n° 1701479 du 11 janvier 2018, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 14 mars et 31 mai 2018, la Sas Almerys...

...SCP TEILLOT MAISONNEUVE GATIGNOL JEAN FAGEOLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Sas Almerys a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'assurer l'exécution du jugement n° 1302678 du 29 janvier 2015 par lequel le même tribunal l'a déchargée de l'obligation de verser la somme de 2 342,03 euros au centre hospitalier de Blois. Par un jugement n° 1701480 du 11 janvier 2018, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 14 mars et 31 mai 2018, la Sas Almerys...

...SCP TEILLOT MAISONNEUVE GATIGNOL JEAN FAGEOLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Sas Almerys a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'assurer l'exécution du jugement n° 1302670 du 29 janvier 2015 par lequel le même tribunal l'a déchargée de l'obligation de verser la somme de 8 218,79 euros au centre hospitalier de Blois. Par un jugement n° 1701472 du 11 janvier 2018, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 14 mars et 31 mai 2018, la Sas Almerys...

...SCP TEILLOT MAISONNEUVE GATIGNOL JEAN FAGEOLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Sas Almerys a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'assurer l'exécution du jugement n° 1302671 du 29 janvier 2015 par lequel le même tribunal l'a déchargée de l'obligation de verser la somme de 8 218,79 euros au centre hospitalier de Blois. Par un jugement n° 1701473 du 11 janvier 2018, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 14 mars et 31 mai 2018, la Sas Almerys...

...SCP TEILLOT MAISONNEUVE GATIGNOL JEAN FAGEOLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Sas Almerys a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'assurer l'exécution du jugement n° 1302672 du 29 janvier 2015 par lequel le même tribunal l'a déchargée de l'obligation de verser la somme de 6 156,37 euros au centre hospitalier de Blois. Par un jugement n° 1701477 du 11 janvier 2018, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 14 mars et 31 mai 2018, la Sas Almerys...

17-03-02-01-02 Compétence. Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction. Compétence déterminée par un critère... ...SCP TEILLOT MAISONNEUVE GATIGNOL JEAN FAGEOLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Almerys a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'opposition à tiers détenteur n°52600/2013/5457720011 émise le 9 juillet 2013 à son encontre par la trésorerie d'Alençon pour obtenir le paiement de la somme de 6 642 euros correspondant à des créances du centre psychothérapique de l'Orne, ainsi que le rejet de...