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...SCP Alain Bénabent , SCP Spinosi et Sureau, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° B 17-10.626 et W 17-13. 220 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 20 octobre 2016, qu'en sa qualité de dirigeant de la société de droit russe Taganrogsky Avtomobilinyi Zavod, M. X... s'est porté caution solidaire du remboursement par celle-ci d'un prêt émis par la société VTB Bank ; qu'il a été condamné, en cette qualité, à payer à cette société la somme de 650 037...

...SCP Alain Bénabent , SCP Spinosi et Sureau, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Didier X... contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 13 juin 2016, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'escroquerie, abus de confiance, faux et usage, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 8 novembre 2017 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1...

...SCP Ortscheidt, SCP Spinosi et Sureau, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° W 15-27.495 et F 16-10.649 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 10 septembre 2015, que M. X... et Mme Y..., de nationalité russe, se sont mariés le 3 mars 1984, à Rostov-sur-le-Don Fédération de Russie ; qu'agissant en sa qualité de dirigeant de la société de droit russe Taganrogsky Avtomobilinyi Zavod la société Tagaz, M. X..., en 2009, s'est porté caution solidaire...

...SCP Spinosi et Sureau, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que par un acte de cession du 28 octobre 2011, M. X...et M. Y..., détenteurs des parts sociales de la société de pêche Servimar, propriétaire d'un unique bateau de pêche naufragé en 2008, les ont vendues à la société Euroservipesca ainsi qu'à son gérant, M. Z... ; qu'en mars 2012, la société Servimar a démissionné de l'organisation des producteurs pêcheurs d'Aquitaine, dite sociét...

SUCCESSION - Conjoint successible - Droits légaux de succession - Cumul avec une libéralité - Possibilité - Conditions - Détermination... ...SCP Spinosi et Sureau, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Christian Z... est décédé à ... le ...     , laissant pour lui succéder Mme Y..., son épouse, donataire de la plus forte quotité disponible en vertu d'un acte notarié du 30 avril 1982, et ses deux enfants, Valérie et Jérôme, issus d'une première union...

...SCP Spinosi et Sureau, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Grenoble, 4 avril 2017, que de l'union de Mme X...et de M. Y...sont nés deux enfants, respectivement en 2003 et 2005, et de l'union de cette dernière avec M. Z..., un enfant né en 2010 ; que Mme A..., grand-mère maternelle des enfants, a saisi le juge aux affaires familiales afin d'obtenir un droit de visite et d'hébergement sur ses petits-enfants ; Attendu que Mme X...et M...

...SCP Spinosi et Sureau, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 23 septembre 2015, que par un contrat du 6 mars 2006, la société Lisbonne a confié à la société Commerce en ville et en ligne la société CVL aux droits de laquelle vient la société Convergences immobilières et commerciales, une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre d'une opération immobilière portant sur l'aménagement de commerces ; que ce contrat stipulait le versement d'une...

...SCP Spinosi et Sureau, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Michel X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 25 mars 2016, qui, pour dénonciation calomnieuse, l'a condamné à 5 000 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 23 mai 2017 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, M. Straehli...

...SCP Spinosi et Sureau, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 12 novembre 2015, que, selon acte de partage des biens dépendant de la succession de Yvonne X..., les parcelles cadastrées E 65 et 731 ont été attribuées à Mme Y...et les parcelles cadastrées E 70, 72 et 732 à Mme Z...; que Mme Y... a consenti à sa petite-fille une donation portant sur une partie de ses parcelles, après avoir procédé à une nouvelle...

...SCP Spinosi et Sureau, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Toulouse, 21 septembre 2015, que, courant 2005, M. F a garanti deux emprunts souscrits par l'Eurl Sogar, qu'il dirigeait, en nantissant deux contrats d'assurance-vie avec délégation de créance au profit du Crédit agricole pour l'un et de la Caisse centrale de réescompte pour l'autre ; que ces délégations de créance prévoyant le transfert de son droit de rachat des contrats...