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...SCP Piwnica et Molinié, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche :Vu l'article 1304 du code civil ; Attendu selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., infirmière libérale, a conclu, début janvier 2010, avec Mme Y..., un contrat de collaboration l'autorisant à exploiter la clientèle de cette dernière moyennant une rétrocession d'honoraires mensuelle de 25 %, correspondant à la mise à disposition des locaux, gestion et présentation de clientèle ; que leur collaboration ayant cessé courant avril 2010...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 20 mars 2013, que M. X..., employé de la société Argiro Bensal, a été déclaré définitivement inapte à son poste de travail le 28 septembre 2000 ; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes de Marseille de demandes tendant à voir prononcer son licenciement à compter du 5 octobre 2001 et à obtenir la condamnation de son employeur à lui verser diverses sommes et à lui remettre les documents de fin de contrat ; que le...

...Me Le Prado, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 18 février 2013, rendu sur renvoi après cassation 3ème Civ, 30 juin 2009, pourvoi n° 08-15. 550, que la société civile immobilière Solferino la SCI est propriétaire des lots n° 18, composé d'un bureau au rez-de-chaussée du bâtiment A, et n° 47, formé du hangar constituant le bâtiment B de la copropriété ; qu'ayant assigné le syndicat des copropriétaires de l'immeuble... à Boulogne-Billancourt le syndicat en annulation de certaines...

...SCP Spinosi et Sureau...Statuant sur les pourvois formés par : - M. Franck X..., - M. Mathias Y..., - Le procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence, I-par le premier, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de ladite cour d'appel, en date du 20 janvier 2014, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'association de malfaiteurs en récidive, a prononcé sur sa demande d'annulation d'actes de la procédure ; II-par les trois, contre l'arrêt de la même chambre de l'instruction, en date du 17 février 2014, qui, dans la même information, a renvoyé devant la cour d'assises des...

...SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Kévin X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, en date du 10 mars 2014, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs, notamment, d'infractions à la législation sur les stupéfiants et association de malfaiteurs, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ;Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que...

...SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Rachid X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 5 mars 2014, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'infraction à la législation sur les stupéfiants et de blanchiment, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention prolongeant sa détention provisoire ; Vu le mémoire et les observations complémentaires produits ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des...