La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat SCP Spinosi et Sureau - page 305

INSTRUCTION - Mise en examen - Conditions - Moment - Détermination - Appréciation souveraine des juridictions d'instruction - Portée Il... ...SCP Spinosi et Sureau, SCP Piwnica et Molinié, SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Waquet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° R 18-86.428 FS-P+B+I N° 1997 CK 1ER OCTOBRE 2019 DÉCHÉANCE IRRECEVABILITÉ REJET M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à Paris, a rendu...

... Gatineau et Fattaccini, SCP Piwnica et Molinié, SCP Spinosi et Sureau, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - La société Nike France, - M. Laurent X..., - M. Jean-Pierre Y..., - La société PSG Paris Saint Germain, - M. Pierre Z..., - M. Olivier A..., - M. Roger C..., - M. Robin D..., - M. Francis E..., - M. Paulo OO...     , contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 5e section, en date du 20 octobre 2015, qui, sur renvoi après cassation Crim., 13 mai 2014, n° 13-81.240, a condamné la première...

..., SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Spinosi et Sureau, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, SCP...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° Q 17-85.871 FS-P+B N° 2738 23 OCTOBRE 2018 CK NON LIEU À RENVOI M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à Paris, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la question prioritaire de constitutionnalité formulée par mémoire spécial reçu le 17 septembre 2018 et présentée par : - Le...

..., SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Spinosi et Sureau, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, SCP...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - - - - - - - - - L'association comité anti-amiante de Jussieu, M. Mathieu X..., Mme Pascale X..., M. Philippe X..., Mme Sylvie X..., épouse Y..., Mme Véronique X..., épouse Z..., Mme Elisabeth A..., Le syndicat de l'enseignement supérieur CGT Paris 6, La fédération CFDT des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique, parties civiles, contre l'arrêt de la...

... Potier de La Varde et Buk-Lament, SCP Richard, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 13 septembre 2013, que Mme X... a subi deux interventions chirurgicales sur la colonne vertébrale effectuées, d'abord dans le service de neurochirurgie de la Fondation Rothschild puis à la clinique Turin, par M. Y... qui, la seconde fois, a exercé en qualité de remplaçant de M. Z... ; que, victime d'une erreur sur la localisation de la seconde intervention à la suite d'une erreur dans le...

... Gadiou et Chevallier, SCP Marc Lévis, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que la SCI Les Bons Gens, propriétaire de locaux commerciaux, la société A l'Escale Normande, preneur qui y exploite un restaurant, M. X..., leur gérant, et Mme X..., son épouse, ont, après dépôt d'un rapport d'expertise judiciaire, assigné devant un tribunal de grande instance la société Bati Manche, chargée en qualité de maître d'oeuvre de la restructuration de la cuisine du...

... Coudray, SCP Ortscheidt, SCP Piwnica et Molinié, SCP Sevaux et Mathonnet, SCP Spinosi et Sureau, SCP...Statuant sur les pourvois formés par : - M. Marc H..., - M. Yves de X..., - M. Guy Y..., - M. Pierre-Alain Z..., - M. Jean-Maxime A..., - M. Raymond B... , - La société C... et NN..., - La société D... et OO..., - La société PP...et Nicolas E..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 5-12, en date du 29 mai 2013, qui a condamné le premier, pour abus de confiance et recel, à six mois d'emprisonnement avec sursis, 50 000 euros d'amende, le deuxième, pour abus de...

... Texidor, SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP Spinosi et Sureau...Statuant sur les pourvois formés par : - M. Michel X...,- L'ordre des avocats au barreau de Lyon, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7e chambre, en date du 26 mars 2014, qui, pour complicité d'usurpation du titre d'avocat et complicité d'abus de confiance aggravé, a condamné le premier à deux ans d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, cinq ans d'interdiction professionnelle, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 1er septembre 2015 o...

... Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP Piwnica et Molinié, SCP Spinosi et Sureau, SCP Zribi et Texier...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° G 19-82.929 F-D N° 2892 4 DÉCEMBRE 2019 CG10 NON LIEU À RENVOI M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à Paris, le quatre décembre deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PLANCHON, les observations de la société civile professionnelle...

... Froger, SCP Piwnica et Molinié, SCP Spinosi et Sureau, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M. Pascal X..., - M. Patrice V... , - M. BD... Y..., - M. Z... W... L..., - M. Eric A..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 17 janvier 2013, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée, des chefs d'atteinte à la vie privée d'autrui, publication d'un enregistrement de paroles prononcées à titre privé ou confidentiel, violation du secret...