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...SCP Sevaux et Mathonnet, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 février 2023 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 171 F-D Pourvoi n° N 21-24.222 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 FÉVRIER 2023 La société EDF, société anonyme, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° N 21-24.222 contre l'arrêt rendu le...

... Mathonnet, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 décembre 2022 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 1263 F-D Pourvoi n° Z 21-16.413 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 DÉCEMBRE 2022 La société European Homes France, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° Z 21-16.413 contre l'arrêt rendu le 4 mars 2021 par la cour...

...SCP Sevaux et Mathonnet, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. / ELECT BD4 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 novembre 2022 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1180 F-D Pourvoi n° M 21-23.301 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 NOVEMBRE 2022 L'association Centre d'animation culturelle de Localité 14 et du Valois, espace Jean Legendre, dont le siège...

...SCP Sevaux et Mathonnet, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 29 septembre 2021 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1103 F-D Pourvoi n° C 20-13.376 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 29 SEPTEMBRE 2021 Mme N I, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° C 20-13.376 contre l'arrêt rendu le 26 novembre 2019 par...

...SCP Sevaux et Mathonnet, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 mars 2021 Cassation M. CATHALA, président Arrêt n° 371 FS-D Pourvois n° V 19-19.759 à B 19-19.765 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 24 MARS 2021 1. M. H... J... B..., domicilié ... , 2. M. X... I..., domicilié ... , 3. M. R... B..., domicilié ... , 4. M. Q... L...

...SCP Sevaux et Mathonnet, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. MA COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 mars 2021 Cassation M. CATHALA, président Arrêt n° 372 FS-D Pourvoi n° C 19-19.766 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 24 MARS 2021 M. O... R..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° C 19-19.766 contre l'arrêt rendu le 21 février 2018 par la cour d'appel de Bastia chambre sociale, dans...

...SCP Piwnica et Molinié, SCP Sevaux et Mathonnet, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. / ELECT MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 mars 2021 Cassation partielle sans renvoi M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 292 F-D Pourvoi n° U 20-10.470 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 3 MARS 2021 La fédération CFE-CGC énergies, dont le siège est ... , a formé le...

...SCP Sevaux et Mathonnet, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 février 2021 Cassation partielle sans renvoi M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 207 F-D Pourvoi n° Q 19-16.856 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 10 FÉVRIER 2021 La société Eurauto, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... , a formé le pourvoi...

... Molinié, SCP Sevaux et Mathonnet, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 janvier 2021 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 54 F-D Pourvoi n° T 19-23.874 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 JANVIER 2021 La société ..., société anonyme, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° T 19-23.874 contre l'arrêt rendu le 17 septembre...