| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 05 novembre 2024, C2401450
...SCP Sevaux et Mathonnet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° Q 24-84.864 F-D N° 01450 LR 5 NOVEMBRE 2024 CASSATION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 5 NOVEMBRE 2024 M. Z R a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 26 juin 2024, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'importation de stupéfiants en bande organisée...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 23 octobre 2024, 12400579
TESTAMENT - Legs - Legs universel - Délivrance - Action en justice - Prescription PRESCRIPTION CIVILE - Prescription quinquennale -... ...SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, SCP Sevaux et Mathonnet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 VB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 octobre 2024 Cassation Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 579 FS-B Pourvoi n° T 22-20.367 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 23 octobre 2024, 12410562
...SCP Françoise Fabiani - François Pinatel , SCP Sevaux et Mathonnet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 octobre 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10562 F-D Pourvoi n° N 23-13.903 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 23 OCTOBRE 2024 M. J K, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° N 23-13.903 contre l'arrêt rendu le 26...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 23 octobre 2024, 12410584
...SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Sevaux et Mathonnet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 octobre 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10584 F-D Pourvoi n° B 22-19.685 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme I. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 26 juin 2023. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 23 octobre 2024, 52401064
...SAS Buk Lament-Robillot, SCP Sevaux et Mathonnet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. JL10 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 octobre 2024 Irrecevabilité appel possible Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1064 F-D Pourvoi n° Z 23-18.813 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme P. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 16 octobre 2023. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 23 octobre 2024, 52401088
STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Dispositions générales - Action en justice - Action en suspension ou en... ...SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Sevaux et Mathonnet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 octobre 2024 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1088 F-B Pourvoi n° C 22-24.815 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 22 octobre 2024, C2401264
...SCP Sevaux et Mathonnet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° V 24-80.959 F-D N° 01264 SL2 22 OCTOBRE 2024 CASSATION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 22 OCTOBRE 2024 MM. W T, E M, Mmes F J, épouse G, et B Z ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Limoges, chambre correctionnelle, en date du 10 janvier 2024, qui, pour acte d'intimidation envers une personne chargée d'une mission...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 17 octobre 2024, 22400944
...SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Sevaux et Mathonnet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 AF1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 octobre 2024 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 944 F-D Pourvoi n° S 22-19.193 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 OCTOBRE 2024 La société 4, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° S 22-19.193 contre l'arrêt rendu le...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 16 octobre 2024, 12400570
...SCP Ohl et Vexliard, SCP Sevaux et Mathonnet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 octobre 2024 Cassation Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 570 F-D Pourvoi n° C 23-16.608 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 16 OCTOBRE 2024 Mme D W, domiciliée Adresse 4, a formé le pourvoi n° C 23-16.608 contre l'arrêt rendu le 29 mars 2023 par la cour d'appel d'Agen chambre...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 16 octobre 2024, C2401393
...SCP Sevaux et Mathonnet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° S 24-84.705 F-D N° 01393 SL2 16 OCTOBRE 2024 CASSATION SANS RENVOI Mme DE LA LANCE conseiller doyen faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 16 OCTOBRE 2024 M. I LF a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Cayenne, en date du 5 juillet 2024, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de...