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1 427 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 16 octobre 2024, 12400570

...SCP Ohl et Vexliard, SCP Sevaux et Mathonnet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 octobre 2024 Cassation Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 570 F-D Pourvoi n° C 23-16.608 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 16 OCTOBRE 2024 Mme D W, domiciliée Adresse 4, a formé le pourvoi n° C 23-16.608 contre l'arrêt rendu le 29 mars 2023 par la cour d'appel d'Agen chambre...

France | 16/10/2024 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 16 octobre 2024, C2401395

MINEUR ... ...SCP Sevaux et Mathonnet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° A 24-84.966 F-B N° 01395 SL2 16 OCTOBRE 2024 REJET Mme DE LA LANCE conseiller doyen faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 16 OCTOBRE 2024 J G a formé un pourvoi contre l'arrêt du président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 4 juillet 2024, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef...

France | 16/10/2024 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 09 octobre 2024, 42400541

CAUTIONNEMENT ... ...SCP Waquet, Farge et Hazan, SCP Sevaux et Mathonnet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. MB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 octobre 2024 Cassation M. VIGNEAU, président Arrêt n° 541 FS-B Pourvoi n° W 22-18.093 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 9 OCTOBRE 2024 La société Heineken entreprise, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 2, a form...

France | 09/10/2024 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 09 octobre 2024, 42400546

CAUTIONNEMENT ... ...SCP Sevaux et Mathonnet, SARL Le Prado - Gilbert...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. SH COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 octobre 2024 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 546 F-B Pourvoi n° Z 22-18.579 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 9 OCTOBRE 2024 M. H E, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° Z 22-18.579 contre l'arrêt rendu le 31 mars 2022 par la cour...

France | 09/10/2024 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 08 octobre 2024, C2401191

...SCP Sevaux et Mathonnet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° K 23-84.787 F-D N° 01191 GM 8 OCTOBRE 2024 CASSATION PARTIELLE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 8 OCTOBRE 2024 M. R H a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, 12e chambre, en date du 30 juin 2023, qui, pour rébellion et refus de se soumettre aux opérations de relevés signalétiques, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement...

France | 08/10/2024 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 08 octobre 2024, C2401193

...SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, SCP Sevaux et Mathonnet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° H 23-82.507 F-D N° 01193 GM 8 OCTOBRE 2024 ARRET RECTIFICATIF M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 8 OCTOBRE 2024 Le procureur général près la Cour de cassation a présenté une requête tendant à la rectification de l'arrêt n° 00324 rendu par la chambre criminelle le 19 mars 2024, qui a statué sur le pourvoi...

France | 08/10/2024 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 08 octobre 2024, C2401340

DETENTION PROVISOIRE ... ...SCP Sevaux et Mathonnet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° C 24-84.278 F-B N° 01340 RB5 8 OCTOBRE 2024 REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 8 OCTOBRE 2024 M. U G a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 2 juillet 2024, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs, notamment, de meurtre en bande...

France | 08/10/2024 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 02 octobre 2024, 42400537

ENTREPRISE EN DIFFICULTE loi du 26 juillet 2005 - Redressement judiciaire - Ouverture - Procédure - Jugement - Effets - Interruption... ...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Sevaux et Mathonnet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. SH COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 octobre 2024 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 537 F-B Pourvoi n° P 23-18.665 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE...

France | 02/10/2024 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 26 septembre 2024, 22400843

...SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Sevaux et Mathonnet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 septembre 2024 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 843 F-D Pourvoi n° R 22-18.939 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 26 SEPTEMBRE 2024 La société 3, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° R 22-18.939 contre l'arrêt rendu le 13 mai 2022 par la cour...

France | 26/09/2024 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 25 septembre 2024, 12400487

SANTE PUBLIQUE ... ...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Sevaux et Mathonnet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 septembre 2024 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 487 F-B Pourvoi n° V 23-14.577 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 25 SEPTEMBRE 2024 La société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° V...

France | 25/09/2024 | Chambre civile 1
 
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