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France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6eme chambre - formation a 3, 12 juin 2006, 04MA01374

...SCP STIFANI FENOUD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 2 juillet 2004, sous le n° 04MA01374, présentée pour la SOCIETE RICHELIEU PLAGE, dont le siège est Square Gould à Juan les Pins 06160, par la SCP Stifani Fenoud, avocats ; La SOCIETE RICHELIEU PLAGE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 014155 et 014629 du 27 avril 2004 en tant que par ce jugement le Tribunal Administratif de Nice n'a que partiellement fait droit à sa demande et a rejeté sa demande d'annulation du refus implicite du maire d'Antibes de rapporter son arrêté du 17 avril...

France | 12/06/2006 | 6eme chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6eme chambre - formation a 3, 12 juin 2006, 04MA01375

...SCP STIFANI FENOUD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 2 juillet 2004, sous le n° 04MA01375 , présentée pour M. et Mme X, élisant domicile ..., par la SCP Stifani-Fenoud, avocats ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 014128 et 014626 du 27 avril 2004 en tant que par ce jugement le Tribunal Administratif de Nice n'a que partiellement fait droit à leur demande et rejeté leur demande d'annulation du refus implicite du maire d'Antibes de rapporter son arrêté du 17 avril 2001 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine...

France | 12/06/2006 | 6eme chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6eme chambre - formation a 3, 12 juin 2006, 04MA01393

...SCP STIFANI FENOUD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 5 juillet 2004, sous le n° 04MA01393, présentée pour la SOCIETE CESAR, dont le siège est Bd du Cap - Plage de la Garoupe - chez Keller à Juan les Pins 06160, par la SCP Stifani Fenoud, avocats ; La SOCIETE CESAR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 014124 et 014633 du 27 avril 2004 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté ses demandes tendant à 1 l'annulation de la délibération n° 1485/01 en date du 28 juin 2001 par laquelle le conseil municipal d'Antibes a approuvé le...

France | 12/06/2006 | 6eme chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6eme chambre - formation a 3, 12 juin 2006, 04MA01394

...SCP STIFANI FENOUD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 6 juillet 2004, sous le n° 04MA01394, présentée pour M. Marc X, élisant domicile ... par la SCP Stifani Fenoud, avocats ; M. Marc X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 014090 du 27 avril 2004 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération n° 1469/01 du conseil municipal d'Antibes du 28 juin 2001 décidant de mettre en oeuvre la procédure de délégation de service public pour l'exploitation des lots de plages n° 3' et 3 ; 2...

France | 12/06/2006 | 6eme chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6eme chambre - formation a 3, 12 juin 2006, 04MA01548

...SCP STIFANI FENOUD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 20 juillet 2004, sous le n° 04MA01548, présentée pour Mme Claudine X, élisant domicile ..., par la SCP Stifani-Fenoud, avocats ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0104129 et 0104640 du 11 mai 2004 en tant que par ce jugement le Tribunal administratif de Nice n'a que partiellement fait droit à sa demande et a rejeté sa demande d'annulation du refus implicite du maire d'Antibes de rapporter son arrêté du 17 avril 2001 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public...

France | 12/06/2006 | 6eme chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6eme chambre - formation a 3, 12 juin 2006, 04MA01594

...SCP STIFANI FENOUD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 23 juillet 2004, sous le n° 04MA01594, présentée pour la SOCIETE RUBAN BLEU, dont le siège est ..., par la SCP Stifani-Fenoud, avocats ; La SOCIETE RUBAN BLEU demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0104138 et 0104650 en tant que par ce jugement le Tribunal Administratif de Nice n'a partiellement fait droit à sa demande et a rejeté sa demande d'annulation du refus implicite du maire d'Antibes de rapporter son arrêté du 17 avril 2001 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine...

France | 12/06/2006 | 6eme chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6eme chambre - formation a 3, 12 juin 2006, 04MA01595

...SCP STIFANI FENOUD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 23 juillet 2004, sous le n° 04MA01595, présentée pour la SOCIETE HELIOS PLAGE, dont le siège est ..., par SCP Sifani-Fenoud, avocat ; la SOCIETE HELIOS PLAGE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0104153 / 0104641 du 11 mai 2004 en tant que par ce jugement le Tribunal Administratif de Nice n'a que partiellement fait droit à sa demande et a rejeté sa demande d'annulation du refus implicite du maire d'Antibes de rapporter son arrêté du 17 avril 2001 portant autorisation d'occupation...

France | 12/06/2006 | 6eme chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6eme chambre - formation a 3, 12 juin 2006, 04MA01606

...SCP STIFANI FENOUD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 26 juillet 2004, sous le n° 04MA01606, présentée pour la SOCIETE HELIOS PLAGE, dont le siège est ..., par la SCP Stifani-Fenoud, avocats ; La SOCIETE HELIOS PLAGE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0104152 et 0104644 du 11 mai 2004 en tant que par ce jugement le Tribunal Administratif de Nice n'a que partiellement fait droit à sa demande et a rejeté sa demande d'annulation du refus implicite du maire d'Antibes de rapporter son arrêté du 17 avril 2001 portant autorisation d'occupation...

France | 12/06/2006 | 6eme chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ere chambre - formation a 3, 22 décembre 2005, 02MA02224

...SCP STIFANI-FENOUD...Vu la requête, enregistrée le 15 octobre 2002, présentée pour la SOCIETE NOUVELLE SUPER CASSE, représentée par son représentant légal, dont le siège est ...armée des Alpes à Nice 06300, par la SCP d'avocats Stifani-Fenoud ; La SOCIETE NOUVELLE SUPER CASSE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-3692, en date du 26 juin 2002, par lequel le Tribunal administratif de Nice a annulé la décision implicite par laquelle le Préfet des Alpes-Maritimes a refusé d'abroger l'arrêté, en date du 2 août 1984, par lequel il avait autorisé la SOCIETE NOUVELLE SUPER CASSE à exploiter un atelier de...

France | 22/12/2005 | 1ere chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ere chambre - formation a 3, 31 mars 2005, 01MA01107

...SCP STIFANI FENOUD...Vu la requête, enregistrée le 16 mai 2001, présentée pour la SARL LE GLACIER BELGE , dont le siège est ..., pour M. Jean C et pour M. Bruno C, élisant domicile ..., par la SCP d'avocats Stifani-Fenoud ; Les requérants demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 97-3535/98-101 en date du 14 décembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande dirigée contre l'arrêté en date du 20 mai 1997 par lequel le maire d'Antibes - Juan-les-Pins a accordé un permis de démolir à l'indivision X/Vénéroni un immeuble dans lequel ils exploitent un fonds de commerce...

France | 31/03/2005 | 1ere chambre - formation a 3
 
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