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...SCP STIFANI FENOUD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 2 juillet 2004, sous le n° 04MA01374, présentée pour la SOCIETE RICHELIEU PLAGE, dont le siège est Square Gould à Juan les Pins 06160, par la SCP Stifani Fenoud, avocats ; La SOCIETE RICHELIEU PLAGE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 014155 et 014629 du 27 avril 2004 en tant que par ce jugement le Tribunal Administratif de Nice n'a que partiellement fait droit à sa demande et a rejeté sa demande d'annulation du refus implicite du maire d'Antibes de rapporter son arrêté du 17 avril...
...SCP STIFANI FENOUD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 2 juillet 2004, sous le n° 04MA01375 , présentée pour M. et Mme X, élisant domicile ..., par la SCP Stifani-Fenoud, avocats ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 014128 et 014626 du 27 avril 2004 en tant que par ce jugement le Tribunal Administratif de Nice n'a que partiellement fait droit à leur demande et rejeté leur demande d'annulation du refus implicite du maire d'Antibes de rapporter son arrêté du 17 avril 2001 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine...
...SCP STIFANI FENOUD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 5 juillet 2004, sous le n° 04MA01393, présentée pour la SOCIETE CESAR, dont le siège est Bd du Cap - Plage de la Garoupe - chez Keller à Juan les Pins 06160, par la SCP Stifani Fenoud, avocats ; La SOCIETE CESAR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 014124 et 014633 du 27 avril 2004 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté ses demandes tendant à 1 l'annulation de la délibération n° 1485/01 en date du 28 juin 2001 par laquelle le conseil municipal d'Antibes a approuvé le...
...SCP STIFANI FENOUD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 6 juillet 2004, sous le n° 04MA01394, présentée pour M. Marc X, élisant domicile ... par la SCP Stifani Fenoud, avocats ; M. Marc X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 014090 du 27 avril 2004 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération n° 1469/01 du conseil municipal d'Antibes du 28 juin 2001 décidant de mettre en oeuvre la procédure de délégation de service public pour l'exploitation des lots de plages n° 3' et 3 ; 2...
...SCP STIFANI FENOUD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 20 juillet 2004, sous le n° 04MA01548, présentée pour Mme Claudine X, élisant domicile ..., par la SCP Stifani-Fenoud, avocats ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0104129 et 0104640 du 11 mai 2004 en tant que par ce jugement le Tribunal administratif de Nice n'a que partiellement fait droit à sa demande et a rejeté sa demande d'annulation du refus implicite du maire d'Antibes de rapporter son arrêté du 17 avril 2001 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public...
...SCP STIFANI FENOUD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 23 juillet 2004, sous le n° 04MA01594, présentée pour la SOCIETE RUBAN BLEU, dont le siège est ..., par la SCP Stifani-Fenoud, avocats ; La SOCIETE RUBAN BLEU demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0104138 et 0104650 en tant que par ce jugement le Tribunal Administratif de Nice n'a partiellement fait droit à sa demande et a rejeté sa demande d'annulation du refus implicite du maire d'Antibes de rapporter son arrêté du 17 avril 2001 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine...
...SCP STIFANI FENOUD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 23 juillet 2004, sous le n° 04MA01595, présentée pour la SOCIETE HELIOS PLAGE, dont le siège est ..., par SCP Sifani-Fenoud, avocat ; la SOCIETE HELIOS PLAGE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0104153 / 0104641 du 11 mai 2004 en tant que par ce jugement le Tribunal Administratif de Nice n'a que partiellement fait droit à sa demande et a rejeté sa demande d'annulation du refus implicite du maire d'Antibes de rapporter son arrêté du 17 avril 2001 portant autorisation d'occupation...
...SCP STIFANI FENOUD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 26 juillet 2004, sous le n° 04MA01606, présentée pour la SOCIETE HELIOS PLAGE, dont le siège est ..., par la SCP Stifani-Fenoud, avocats ; La SOCIETE HELIOS PLAGE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0104152 et 0104644 du 11 mai 2004 en tant que par ce jugement le Tribunal Administratif de Nice n'a que partiellement fait droit à sa demande et a rejeté sa demande d'annulation du refus implicite du maire d'Antibes de rapporter son arrêté du 17 avril 2001 portant autorisation d'occupation...
...SCP STIFANI-FENOUD...Vu la requête, enregistrée le 15 octobre 2002, présentée pour la SOCIETE NOUVELLE SUPER CASSE, représentée par son représentant légal, dont le siège est ...armée des Alpes à Nice 06300, par la SCP d'avocats Stifani-Fenoud ; La SOCIETE NOUVELLE SUPER CASSE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-3692, en date du 26 juin 2002, par lequel le Tribunal administratif de Nice a annulé la décision implicite par laquelle le Préfet des Alpes-Maritimes a refusé d'abroger l'arrêté, en date du 2 août 1984, par lequel il avait autorisé la SOCIETE NOUVELLE SUPER CASSE à exploiter un atelier de...
...SCP STIFANI FENOUD...Vu la requête, enregistrée le 16 mai 2001, présentée pour la SARL LE GLACIER BELGE , dont le siège est ..., pour M. Jean C et pour M. Bruno C, élisant domicile ..., par la SCP d'avocats Stifani-Fenoud ; Les requérants demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 97-3535/98-101 en date du 14 décembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande dirigée contre l'arrêté en date du 20 mai 1997 par lequel le maire d'Antibes - Juan-les-Pins a accordé un permis de démolir à l'indivision X/Vénéroni un immeuble dans lequel ils exploitent un fonds de commerce...