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...SCP Rousseau et Tapie, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 novembre 2021 Cassation Mme TEILLER, président Arrêt n° 755 F-D Pourvoi n° J 20-20.512 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 3 NOVEMBRE 2021 La société 2B, société civile immobilière, dont le siège est Adresse 2, sous sauvegarde, représentée par la société L I et associés...

...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Rousseau et Tapie, SCP...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 novembre 2020 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 844 F-D Pourvoi n° X 19-21.325 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 NOVEMBRE 2020 1°/ M. F... V..., 2°/ Mme O... J..., épouse V..., domiciliés tous deux ..., ont formé le pourvoi n° X 19-21.325 contre l'arrêt...

...SCP Rousseau et Tapie, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. IK COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 juin 2020 Cassation partielle M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 274 F-D Pourvoi n° R 18-14.231 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 17 JUIN 2020 M. J... Q..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° R 18-14.231 contre les deux arrêts...

...SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, SCP Rousseau et Tapie, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par Mmes X... et Florence Y... et la SCI 29 rue Cambon II que sur le pourvoi incident relevé par la Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Languedoc ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 17 juin 2016, que Mmes X... et Florence Y... Mmes Y... sont les seules associées de la société civile immobilière ... , propriétaire d'un immeuble ; que...

...SCP Marc Lévis, SCP Rousseau et Tapie, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Primonial que sur le pourvoi incident relevé par M. Y... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 15 septembre 2001, M. Y... a souscrit, par l'intermédiaire de la société JP Morgan Fleming Selection, aux droits de laquelle vient la société Primonial le courtier, un contrat d'assurance-vie en unités de compte ; qu'il a placé dans le cadre de ce contrat la...

...SCP Rousseau et Tapie, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 24 février 2009, la Caisse de crédit mutuel d'Avallon la banque a consenti à Mme X... l'emprunteur un prêt professionnel d'un montant de 40 000 euros dont M. Y... la caution s'est porté caution à concurrence de 20 000 euros ; qu'à la suite d'échéances impayées, la banque a prononcé la déchéance du terme et assigné l'emprunteur et la caution en paiement ; que ceux-ci ont formé opposition...

...Me Ricard, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Rousseau et Tapie, SCP Yves et...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la requête du 8 décembre 2017 présentée par la SCP Gadiou et Chevallier au nom de M. Y... ; Vu les avis donnés à la SCP Gadiou et Chevallier, à la SCP Gattineau et Fattaccini, à la SCP Capron, à la SCP Rousseau et Tapie et à Me Ricard ; Attendu que, par un arrêt du 8 décembre 2016 n° 1762 F-P+B, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, statuant sur le pourvoi n° B 13-22.961 formé par...

...SCP Rousseau et Tapie, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Oséo, devenue la société Bpifrance financement le crédit-bailleur, a conclu, le 12 juillet 2006 avec la SCI Mistral 7 la SCI un contrat de crédit-bail immobilier qui a été résilié ; que la SCI ayant été mise en redressement puis liquidation judiciaires les 17 novembre 2009 et 2 janvier 2011, le crédit-bailleur a assigné M. X...et Mme X...-Y..., les associés de la SCI les associés, sur...

...SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Rousseau et Tapie, SCP...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Riom, 19 octobre 2015, que la société civile immobilière Valenciennes résidence de l'hippodrome la SCI a vendu en l'état futur d'achèvement un appartement à M. et Mme X..., le financement étant intégralement assuré par un emprunt contracté auprès du Crédit foncier de France le CFF ; que cet achat s'inscrivait dans le cadre d'une opération immobilière commercialisée, pour le compte de...

...SCP Ohl et Vexliard, SCP Rousseau et Tapie, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - Axa Bank Europe ex Axa Bank Belgium ex AN-H YP, - M. Claude X..., - M. Jean-Pierre Y..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2e section, en date du 28 janvier 2016, qui, dans l'information suivie notamment contre, la première, des chefs de recel et blanchiment, les deuxième et troisième, des chefs d'exercice illégal de la profession...