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| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 08 décembre 2021, 20-85819
...SCP Buk Lament-Robillot, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Piwnica et Molinié, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° V 20-85.819 F-D N° 01508 MAS2 8 DÉCEMBRE 2021 CASSATION PARTIELLE M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 8 DÉCEMBRE 2021 M. N H a formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'assises du Vaucluse, en date du 1er octobre 2020, qui, pour viols aggravés, l'a condamné à treize ans de réclusion criminelle, ainsi que...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 01 décembre 2021, 19-24766 et suivants
UNION EUROPEENNE - Travail - Aménagement du temps de travail - Directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 -... ...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 1er décembre 2021 Rejet et Cassation partielle M. CATHALA, président Arrêt n° 1388 FP-B+R Pourvois n° N 19-24.766 W 19-26.269 Z 19-25.812 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 1ER DÉCEMBRE...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 01 décembre 2021, 20-12712
...SCP Piwnica et Molinié, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CDS COUR DE CASSATION _ Audience publique du 1er décembre 2021 Rejet M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1378 F-D Pourvoi n° F 20-12.712 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 1ER DÉCEMBRE 2021 La société Newrest France, dont le siège est Adresse 3, a formé le pourvoi n° F 20-12.712 contre l'arrêt rendu le 23 octobre 2019 par la cour d'appel de Paris pôle 6...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 01 décembre 2021, 20-18964
...SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CDS COUR DE CASSATION _ Audience publique du 1er décembre 2021 Désistement Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1358 F-D Pourvoi n° B 20-18.964 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 1ER DÉCEMBRE 2021 L'association La Ligue de Normandie de Handball, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° B 20-18.964 contre l'arrêt rendu le 20 février 2020 par la cour d'appel de...
| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 24 novembre 2021, 20-87253
...SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° D 20-87.253 F-D N° 01428 EA1 24 NOVEMBRE 2021 CASSATION PARTIELLE M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 24 NOVEMBRE 2021 M. K Y a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises de la Marne, en date du 20 novembre 2020, qui, pour meurtres aggravés, l'a condamné à la réclusion criminelle à perpétuité, à quinze ans d'interdiction de détenir ou...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 17 novembre 2021, 20-11736
...SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 novembre 2021 Rejet M. CATHALA, président Arrêt n° 1276 FS-D Pourvoi n° V 20-11.736 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 17 NOVEMBRE 2021 M. S I, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° V 20-11.736 contre l'arrêt rendu le 25 octobre 2019 par la cour d'appel de Rennes 8e chambre prud'homale, dans le litige l'opposant...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 17 novembre 2021, 20-13851
...SCP Rousseau et Tapie, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 novembre 2021 Rejet Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1268 F-D Pourvoi n° U 20-13.851 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 17 NOVEMBRE 2021 M. M I, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° U 20-13.851 contre l'arrêt rendu le 7 janvier 2020 par la cour d'appel de Grenoble chambre...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 10 novembre 2021, 19-17983
...SCP Rousseau et Tapie, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 novembre 2021 Rejet Mme DARBOIS, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 756 F-D Pourvoi n° Q 19-17.983 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 10 NOVEMBRE 2021 1°/ la société Millénium, dont le siège est Adresse 6, 2°/ M. L I, domicilié Adresse 54, 3°/ S D, ayant été domicili...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 10 novembre 2021, 19-22407
...SCP Rousseau et Tapie, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CA3 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 novembre 2021 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1238 F-D Pourvoi n° Y 19-22.407 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 10 NOVEMBRE 2021 M. B W, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° Y 19-22.407 contre l'arrêt rendu le 11 juillet 2019 par la cour d'appel de Versailles 6e chambre, dans...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 10 novembre 2021, 19-22949
...SARL Delvolvé et Trichet, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 novembre 2021 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 1055 FS-D Pourvoi n° N 19-22.949 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 NOVEMBRE 2021 1°/ la société SNCF voyageurs, société anonyme, dont le siège est Adresse 3, anciennement EPIC SNCF mobilités, 2°/ la société SNCF réseau, dont le siège est Adresse 1, anciennement EPIC...