La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat SCP Rousseau et Tapie - page 218

MANDAT - Agent sportif - Contrat - Régime juridique - Forme électronique - Validité - Signature électronique - Nécessité SPORTS -... ...SCP Colin-Stoclet, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 7 octobre 2020 Cassation partielle partiellement sans renvoi Mme BATUT, président Arrêt n° 529 FS-P+B Pourvoi n° E 19-18.135 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 7 OCTOBRE 2020 La société AGT...

...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 octobre 2020 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 932 F-D Pourvoi n° N 19-16.693 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 OCTOBRE 2020 La société Holophane, société par actions simplifiée, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° N 19-16.693 contre l'arrêt rendu le 20 mars 2019 par la cour d'appel de Rouen chambre...

...SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. IK COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 octobre 2020 Cassation partielle sans renvoi Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 868 F-D Pourvoi n° W 18-24.333 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 OCTOBRE 2020 La société TDRSE, exerçant sous le nom commercial Terre de Running, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est...

...SCP Rousseau et Tapie, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 octobre 2020 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 904 F-D Pourvoi n° Y 19-14.265 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 OCTOBRE 2020 La société d'Habitation à loyer modéré HLM de La Réunion, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° Y 19-14.265 contre l'arrêt rendu le 12 novembre 2018 par la cour...

...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 octobre 2020 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 599 F-D Pourvoi n° S 19-18.100 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 14 OCTOBRE 2020 M. C... L..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° S 19-18.100 contre l'arrêt rendu le 18 avril 2019 par la cour d'appel de Versailles 2e chambre, 1re section, dans le litige...

...SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. IK COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 octobre 2020 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 951 F-D Pourvoi n° X 18-20.930 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 21 OCTOBRE 2020 M. E... F..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° X 18-20.930 contre l'arrêt rendu le 8 juin 2018 par la cour d'appel de Lyon chambre sociale B, dans le...

...SARL Cabinet Munier-Apaire, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Rousseau et Tapie, SCP...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 octobre 2020 Rejet et rectification d'erreur matérielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 606 F-D Pourvoi n° B 18-25.189 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 21 OCTOBRE 2020 La société Gestion immobilière de Provence Gimpro, société à responsabilité limitée, dont...

...SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 22 octobre 2020 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 1116 F-D Pourvoi n° M 19-21.039 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 OCTOBRE 2020 Mme T... Y..., domiciliée chez M. J... Q..., ... , a formé le pourvoi n° M 19-21.039 contre le jugement rendu le 3 juin 2019 par le tribunal d'instance de Boulogne-sur-Mer juge d'instance, dans le litige...

... Rebeyrol, avocat de la société Hitachi Vantara, de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la caisse primaire d...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 22 octobre 2020 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 1086 F-D Pourvoi n° B 19-21.352 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 OCTOBRE 2020 M. D... P..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° B 19-21.352 contre l'arrêt rendu le 19 juin 2019 par la cour d'appel de...

...SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° T 19-81.627 F-D N° 1912 EB2 3 NOVEMBRE 2020 CASSATION SANS RENVOI M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 3 NOVEMBRE 2020 M. E... V... a formé un pourvoi contre l'arrêt n° 566 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Nîmes, en date du 18 octobre 2016, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de diffamation publique envers un particulier...