La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat SCP Rousseau et Tapie - page 212

...SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. JT COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 juillet 2020 Cassation partielle Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 569 F-D Pourvoi n° A 19-12.105 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 8 JUILLET 2020 M. W... A..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° A 19-12.105 contre l'arrêt rendu le 13 décembre 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 9e chambre B, dans le litige...

...SCP Le Bret-Desaché, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. IK COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 juillet 2020 Cassation partielle Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 564 F-D Pourvoi n° G 19-15.585 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 8 JUILLET 2020 Mme R... D..., domiciliée ... , a formé le pourvoi n° G 19-15.585 contre l'arrêt rendu le 21 janvier 2019 par la cour d'appel de Basse-Terre chambre sociale...

...SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° X 20-81.865 F-D N° 1571 SM12 8 JUILLET 2020 REJET Mme DURIN-KARSENTY conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 8 JUILLET 2020 M. L... E... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier, chambre correctionnelle, en date du 5 mars 2020, qui dans la procédure suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants a déclar...

... et Uzan-Sarano, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 juillet 2020 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 453 F-D Pourvoi n° Y 18-21.552 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 JUILLET 2020 M. K... N..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° Y 18-21.552 contre l'arrêt rendu le 21 juin 2018 par la cour d'appel de Douai chambre 1, section 2, dans le litige l'opposant : 1°/ à M. L... O...

...SCP Foussard et Froger, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 juillet 2020 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 601 F-D Pourvoi n° Z 18-25.141 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 JUILLET 2020 M. E... Y..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° Z 18-25.141 contre l'arrêt rendu le 30 mai 2018 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du...

...SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 juillet 2020 Cassation M. CHAUVIN, président Arrêt n° 436 F-D Pourvoi n° F 19-12.202 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 JUILLET 2020 1°/ M. M... L..., 2°/ Mme I... L..., domiciliés tous deux ..., ont formé le pourvoi n° F 19-12.202 contre l'arrêt rendu le 17 septembre 2018 par la cour d'appel de Basse-Terre 1re chambre civile, dans le litige...

...SCP L. Poulet-Odent, SCP Rousseau et Tapie, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 juillet 2020 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 614 F-D Pourvoi n° S 19-12.764 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme I... F.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 20 décembre 2018. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9...

...SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 juillet 2020 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 596 F-D Pourvoi n° Q 19-13.751 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. et Mme B.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 17 janvier 2019. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 JUILLET 2020 1°/ M. W... B..., 2°/ Mme I... B..., domiciliés tous...

...SCP Ortscheidt, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 juillet 2020 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 409 F-D Pourvoi n° E 19-15.927 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. G.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 12 août 2019. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 JUILLET 2020 M. T... P..., domicili...

...SCP Foussard et Froger, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 IK COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 juillet 2020 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 394 F-D Pourvoi n° Z 19-16.290 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 JUILLET 2020 1°/ M. H... J..., domicilié ... , venant aux droits de feue I... P... V..., épouse J..., sa mère, 2°/ Mme S... V..., épouse M..., domiciliée ... , 3°/ M. E... V..., domicilié ... , ont...