La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat SCP Rousseau et Tapie - page 211

...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 juillet 2020 Cassation sans renvoi M. PIREYRE, président Arrêt n° 645 F-D Pourvoi n° Q 19-12.233 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 JUILLET 2020 1°/ M. O... U..., domicilié ... , 2°/ Mme F... E..., épouse U..., domiciliée ... ont formé le pourvoi n° Q 19-12.233 contre l'arrêt rendu le 13 décembre 2018 par la cour...

...SCP Rousseau et Tapie, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 juillet 2020 Irrecevabilité M. PIREYRE, président Arrêt n° 624 F-D Pourvoi n° P 19-16.487 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 JUILLET 2020 M. Q... R..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° P 19-16.487 contre l'arrêt rendu le 14 mars 2019 par la cour d'appel de Versailles 3e chambre, dans le litige l'opposant à la sociét...

...SCP Piwnica et Molinié, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 7 juillet 2020 Irrecevabilité Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 401 F-D Pourvoi n° U 18-18.190 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 7 JUILLET 2020 M. F... X..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° U 18-18.190 contre l'arrêt rendu le 28 mars 2018 par la cour d'appel de Paris pôle 1, chambre 3, dans le litige...

...SCP Piwnica et Molinié, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. JT COUR DE CASSATION _ Audience publique du 7 juillet 2020 Irrecevabilité Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 393 F-D Pourvoi n° W 18-18.192 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 7 JUILLET 2020 M. L... B..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° W 18-18.192 contre l'arrêt rendu le 28 mars 2018 par la cour d'appel de Paris pôle 1, chambre 3, dans le litige...

...SCP Piwnica et Molinié, SCP Rousseau et Tapie, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 juillet 2020 Désistement Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 444 FS-D Pourvoi n° G 16-19.851 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 8 JUILLET 2020 La société GRDF, société anonyme, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° G 16-19.851 contre l'arrêt rendu le 2 juin 2016 par la cour...

STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Accords collectifs - Accords d'entreprise - Air France - Règlement... ...SCP Rousseau et Tapie, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 juillet 2020 Rejet M. CATHALA, président Arrêt n° 629 FS-P+B Pourvoi n° H 18-18.317 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 8 JUILLET 2020 M. R... N..., domicilié ..., a formé le pourvoi n° H...

...SCP Jean-Philippe Caston, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 juillet 2020 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 598 F-D Pourvois n° à V 18-23.021 Z 18-23.025 JONCTION Aides juridictionnelles totales en défense au profit de Mmes D..., S... et L.... Admissions du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 22 novembre 2018. Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme T.... Admission du bureau d'aide...

...SCP Rousseau et Tapie, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 juillet 2020 Cassation M. CATHALA, président Arrêt n° 674 FS-D Pourvoi n° D 18-23.765 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 8 JUILLET 2020 La société ..., société anonyme, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° D 18-23.765 contre l'arrêt rendu le 18 octobre 2018 par la cour d'appel de Versailles 11e chambre, dans le litige...

...SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 juillet 2020 Rejet M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 612 F-D Pourvois n° C 18-24.546 M 18-24.669 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 8 JUILLET 2020 I - La société ID formation, société coopérative à forme anonyme à capital variable, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° C...

...SCP Rousseau et Tapie, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 juillet 2020 Rejet M. CATHALA, président Arrêt n° 675 FS-D Pourvoi n° Y 19-11.367 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 8 JUILLET 2020 1°/ M. S... SW... , domicilié ... , 2°/ M. P... K..., domicilié ... , 3°/ Mme N... M..., domiciliée ... , 4°/ M. NV... W..., domicilié ... , 5°/ Mme Y... R..., domiciliée ... , 6°/ Mme N...