La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat SCP Rousseau et Tapie - page 181

...SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation 2e Civ., 2 mars 2017, pourvoi n° W 16-16. 666, que Mme Y... a adhéré le 10 mai 2007 à un contrat collectif d'assurance sur la vie proposé par la société INORA LIFE limited l'assureur ; que Mme Y... s'est prévalue, le 7 juillet 2011, de son droit à renonciation tel que prévu par l'article L. 132-5-1 du code des assurances, en invoquant le non-respect par l'assureur de son obligation...

...SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation 2e Civ., 2 mars 2017, pourvoi n° S 16-16. 662, que Mme V... a adhéré le 20 juillet 2007 à un contrat collectif d'assurance sur la vie proposé par la société Inora Life limited l'assureur ; que Mme V... s'est prévalue, le 15 juillet 2011, de son droit à renonciation tel que prévu par l'article L. 132-5-1 du code des assurances, en invoquant le non-respect par l'assureur de son obligation...

...SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation 2e Civ., 2 mars 2017, pourvoi n° V 16-16. 665, que les 23 octobre 2006, 31 janvier 2007 et 18 janvier 2008, M. et Mme X... ont adhéré à un contrat collectif d'assurance sur la vie proposé par la société INORA LIFE limited l'assureur ; que M. et Mme X... se sont prévalus, le 18 octobre 2011, de leur droit à renonciation tel que prévu par l'article L. 132-5-1 du code des assurances, en invoquant le...

...SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Bourges, 22 mars 2018, que, le 28 juillet 2009, la société civile immobilière Le Chemin vert la SCI, a souscrit auprès de la société Thélem assurances l'assureur, par l'intermédiaire de M. S..., agent général l'agent général, une police d'assurance portant sur une ancienne clinique ; qu'en avril 2011, le bâtiment assuré a fait l'objet de dégradations et vol de matériaux...

...SCP Rousseau et Tapie, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué rendu sur renvoi après cassation Soc., 24 janvier 2018, pourvoi n° 17-13.621, que la Fédération nationale des salariés de la construction bois ameublement CGT a procédé le 23 décembre 2016 à la désignation de MM. O..., M..., X... et E... en qualité de délégués syndicaux au sein des établissements régions Nord-Ouest, Sud-Ouest, Sud-Est et Nord-Est de la société L... G..., dotée d'un comité d'entreprise unique, et de Mme A... en qualité de...

...SCP Rousseau et Tapie, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué rendu sur renvoi après cassation Soc., 24 janvier 2018, pourvoi n° 17-13.622, que la Fédération nationale des salariés de la construction bois ameublement CGT a procédé, le 23 décembre 2016, à la désignation de délégués syndicaux au sein des différents établissements de la société Frans Bonhomme et de M. I... en qualité de délégué syndical central ; que l'employeur a saisi le tribunal d'instance d'une requête aux fins d'annulation de cette...

...SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - - M. A... D..., Mme G... B..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN PROVENCE, 5e chambre, en date du 11 avril 2018, qui, sur renvoi après cassation Crim., 15 novembre 2016, pourvoi n° 15-84.509, dans la procédure suivie contre la société Transports Rocca des chefs d'homicide involontaire et infractions à la réglementation sur la sécurité des travailleurs, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience...

...SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel, qui a constaté que la lecture des factures et relevés du téléphone professionnel du salarié, remis à celui-ci par l'employeur, révélait un dépassement de la durée légale hebdomadaire de travail sur plusieurs semaines, a fait ressortir que l'employeur avait connaissance de ce dépassement et avait donné son accord implicite sur l'accomplissement des heures supplémentaires ; que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi...

...SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation Soc., 30 novembre 2016, pourvoi n° 15-25.066, que MM. U..., K... et M... exerçant les fonctions de voyageur, représentant, placier VRP au sein de la société K par K, ont été licenciés respectivement les 5 mars et 3 mai 2012 pour inaptitude et impossibilité de reclassement ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu que le moyen ne tend qu'à contester...

...Me Le Prado, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Toulouse, 19 février 2018, rendu sur renvoi après cassation 1re Civ., 25 novembre 2015, n° 14-16.210, qu'alléguant avoir prêté une certaine somme à M. A..., Mme U... l'a assigné en paiement ; Attendu que Mme U... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de condamnation de M. A... à lui verser la somme de 90 707 euros, avec intérêts au taux légal à compter du 2 mars 2000, alors, selon le moyen : 1°/ que, lorsque le créancier s'est...