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§ France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 03 avril 2013, 12-16350

... Poulet, SCP Richard, SCP Roger et Sevaux...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause la société MMA, la société MAF, M. X... et la société SMABTP contre lesquelles n'est pas dirigé le moyen du pourvoi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 463 du code de procédure civile ; Attendu, selon les arrêts attaqués Paris, 14 septembre 2011 et 7 décembre 2011 et l'arrêt de référence Paris, 23 mars 2011, que la société civile immobilière Villa Gambetta, aux droits de laquelle se trouve la société A'Gir expansion, a...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 16 janvier 2013, 12-15452

... Roger et Sevaux, SCP de Nervo et Poupet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 27 janvier 2012, que, le 19 juillet 2005, Mme X..., enceinte d'environ huit mois, a été hospitalisée en raison de signes de pré-éclampsie à l'hôpital privé de Seine-Saint-Denis, que, Mme Y..., gynécologue-obstétricien, ayant décidé de déclencher le travail, une anesthésie péridurale a été mise en place par M. Z..., médecin anesthésiste, mais que, des signes de souffrance foetale aiguë étant apparus, et Mme Y... ayant décid...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 26 septembre 2012, 11-21165 et suivant

..., SCP Odent et Poulet, SCP Richard, SCP Roger et Sevaux...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° G 11-21.165 et Z 11-21.295 ; Donne acte à la société Antunes du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le syndicat des copropriétaires, M. X..., Mme Y..., Mme Z..., les époux A..., les époux B..., les époux C..., les époux D..., Mme F..., les époux G..., les époux H..., les époux I..., Mme J..., les époux K..., les époux L..., la SCI San Bucco, M. M..., la MAF, la société Axa France IARD, la...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 25 septembre 2012, 11-21753

...SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Richard, SCP Roger et Sevaux...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la première branche du moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé à bon droit que l'offre de vente notifiée à M. et Mme X...portait sur les lots n° 12, 18, 19 et 44 qu'ils occupaient au titre d'un bail et que, s'ils jouissaient du lot n° 22, ils avaient admis qu'il n'était pas soumis au bail, la cour d'appel, qui a pu retenir qu'en l'absence de justification d'un titre d'occupation sur ce local, celui-ci n'avait pas...

§ France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 14 février 2012, 11-82011

...SCP Richard, SCP Roger et Sevaux...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Edouard X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 27 janvier 2011, qui, sur le fondement de l'article 91 du code de procédure pénale, l'a condamné à des dommages-intérêts ; Vu les mémoires en demande, en défense et les observations complémentaires produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 2 mars 2007, M. X... a porté plainte en se...

§ France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 24 janvier 2012, 11-80737

...SCP Richard, SCP Roger et Sevaux...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - Mme Khadija X..., - M. Jonathan Y..., - Mme Sabrina Y..., - Mme Alice Z... épouse Y..., - M. Cédric A..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 3 septembre 2010, qui, dans la procédure suivie contre M. B... du chef d'homicide involontaire, a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en...

§ France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 17 janvier 2012, 10-27636

...SCP Richard, SCP Roger et Sevaux...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 29 septembre 2010, que la société Biofar a confié à la société Pharco la distribution exclusive de ses produits sur certains territoires ; que la société Biofar, estimant que la société Pharco avait procédé à une résiliation abusive de ce contrat, a demandé en justice la condamnation de la société Pharco au paiement de dommages-intérêts ; que la société Pharco a, reconventionnellement...

§ France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 22 novembre 2011, 10-86291

...SCP Richard, SCP Roger et Sevaux...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M. Philippe X..., - La société Presse éditions rotatives, - M. Antonio Y..., contre l'arrêt de cour d'appel de DOUAI, 6e chambre, en date du 29 juin 2010, qui a condamné les deux premiers, pour diffamation publique envers un particulier, et le troisième, pour complicité, à 2 000 euros d'amende, chacun, et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire, commun aux...

§ France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 11 octobre 2011, 11-82011

...SCP Richard, SCP Roger et Sevaux...N° V 11-82.011 F-D N° 5709 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze octobre deux mille onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MAZIAU, les observations de la société civile professionnelle ROGER et SEVAUX, de la société civile professionnelle RICHARD, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général MAGLIANO ; Statuant sur la question prioritaire de constitutionnalité formulée par mémoire spécial reçu le 15...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 06 octobre 2011, 10-21212

...SCP Peignot et Garreau, SCP Richard, SCP Roger et Sevaux...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M. X..., atteint de diabète, a consulté Mme Y..., médecin ophtalmologue, en 1993, 1998, 2000, puis le 7 janvier 2002 ; qu'à cette date, le médecin a pratiqué un fond d'oeil qui n'a pas révélé de signes de rétinopathie diabétique, l'acuité visuelle étant par ailleurs normale de loin ; que des troubles visuels étant apparus en mai 2002 puis en novembre de la même année, M. X..., qui n'avait pu obtenir un rendez-vous avant...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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