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59 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 9ème chambre - formation à 3, 10 juillet 2018, 17MA05100

30-02-02-02-01 Enseignement et recherche. Questions propres aux différentes catégories d'enseignement. Enseignement du second degré.... ...BRAS ; BRAS ; SCP ROUX - LANG-CHEYMOL - CANIZARES - LE FRAPER DU HELLEN - BRAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C...a demandé au tribunal administratif de Montpellier : 1° d'annuler la décision implicite du recteur de l'académie de Montpellier rejetant sa demande datée du 15 novembre 2011 tendant à ce qu'il soit pris en compte l'heure effectuée au titre de l'accompagnement personnalisé des élèves dans le décompte de...

France | 10/07/2018 | 9ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre - formation à 3, 23 décembre 2016, 15MA01966

17-03-02-03 Compétence. Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction. Compétence déterminée par un critère... ...SCP ROUX - LANG-CHEYMOL - CANIZARES - LE FRAPER DU HELLEN - BRAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... D...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 19 juillet 2013 par laquelle le maire de Lunel a rejeté sa demande de reprise du bail de location consenti à son père le 20 mars 1980. Par un jugement n° 1304395 du 6 mars 2015, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté la demande de M. D...

France | 23/12/2016 | 7ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 9ème chambre - formation à 3, 16 décembre 2016, 14MA05220

36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité. 60-01-05 Responsabilité de la... ...SCP ROUX - LANG-CHEYMOL - CANIZARES - LE FRAPER DU HELLEN - BRAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... E...a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner la commune de Lunel à lui verser la somme de 60 000 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis et résultant de faits constitutifs de harcèlement moral. Par un jugement n° 1205358 du 31 octobre 2014, le tribunal administratif de...

France | 16/12/2016 | 9ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre - formation à 3, 16 décembre 2015, 14MA04024

37-05 Juridictions administratives et judiciaires. Exécution des jugements. ... ...SCP ROUX - LANG-CHEYMOL - CANIZARES - LE FRAPER DU HELLEN - BRAS...Vu, enregistrée le 3 mars 2014, la lettre en date du 28 février 2014 par laquelle Mme C... E...et M. B... D...ont saisi la cour d'une demande tendant à obtenir l'exécution de l'arrêt n° 11MA03631, 11MA03632, 12MA04136 rendu le 30 juillet 2013, au besoin sous astreinte. Vu l'ordonnance en date du 26 septembre 2014 par laquelle le président de la cour administrative d'appel a décidé l'ouverture d'une procédure juridictionnelle. Vu le mémoire...

France | 16/12/2015 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 24 février 2015, 13LY03215

68-001-01-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. Modalités... ...SCP ROUX - LANG-CHEYMOL - CANIZARES - LE FRAPER DU HELLEN - BRAS...Vu la requête, enregistrée le 9 décembre 2013, présentée pour la commune d'Aix-en-Diois 26150, représentée par son maire ; La commune d'Aix-en-Diois demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103000 du 10 octobre 2013 du Tribunal administratif de Grenoble qui a annulé partiellement, à la demande de la Fédération Rhône-Alpes de protection de la nature FRAPNA de la Drôme, l'arrêté du...

France | 24/02/2015 | 1ère chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre - formation à 3, 30 octobre 2014, 12MA04648

67-02-02-03 Travaux publics. Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics. Régime de la responsabilité. Qualité de tiers.... ...SCP ROUX - LANG-CHEYMOL - CANIZARES - LE FRAPER DU HELLEN - BRAS ; SCP ROUX - LANG-CHEYMOL...Vu la requête, enregistrée le 7 décembre 2012, présentée pour Mme B...C..., demeurant..., par Me A... ; Mme C... demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 3 du jugement n° 1200119 du 18 octobre 2012 du tribunal administratif de Bastia par lequel, après avoir, par son article 1er, solidairement condamné la commune d'Ajaccio ainsi que...

France | 30/10/2014 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre - formation à 3, 30 octobre 2014, 12MA04805

67-02-02-03 Travaux publics. Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics. Régime de la responsabilité. Qualité de tiers.... ...SCP ROUX - LANG-CHEYMOL - CANIZARES - LE FRAPER DU HELLEN - BRAS ; SCP ROUX - LANG-CHEYMOL...Vu la requête, enregistrée le 17 décembre 2012, présentée pour la commune d'Ajaccio, représentée par son maire, par la SCP Roux - Lang - Cheymol - Canizares - le Fraper du Hellen ; la commune d'Ajaccio demande à la Cour : 1° d'annuler les articles 1er et 2 du jugement n° 1200119 du 18 octobre 2012 par lesquels le tribunal administratif...

France | 30/10/2014 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre - formation à 5, 29 octobre 2013, 11MA02255

01-03-03-01 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - Forme et procédure. Procédure contradictoire. Caractère... ...SCP ROUX - LANG-CHEYMOL - CANIZARES - LE FRAPER DU HELLEN - BRAS...Vu la requête, enregistrée le 10 juin 2011, présentée pour la communauté d'agglomération du pays ajaccien CAPA, dont le siège est situé Immeuble Castellani Quartier Saint Joseph à Ajaccio 20090, par la SCP Roux - Lang-Cheymol - Canizares - le Fraper du Hellen - Bras ; La communauté d'agglomération du pays ajaccien CAPA demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001038 du 7...

France | 29/10/2013 | 7ème chambre - formation à 5

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre - formation à 3, 10 juillet 2013, 12MA02081

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCP ROUX - LANG-CHEYMOL - CANIZARES - LE FRAPER DU HELLEN - BRAS...Vu la requête, enregistrée le 24 mai 2012, présentée par le préfet de l'Hérault ; ......................................................................................................... Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement...

France | 10/07/2013 | 6ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 7ème chambre - formation à 3, 05 mars 2013, 11MA01744

135-02-02-04 Collectivités territoriales. Commune. Biens de la commune. Chemins ruraux. ... ...SCP ROUX - LANG-CHEYMOL - CANIZARES - LE FRAPER DU HELLEN - BRAS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 3 mai 2011, sous le n° 11MA01744, présentée pour la commune d'Ajaccio, représentée par son maire en exercice, par la SCP Roux - Lang-Cheymol - Canizares - le Fraper du Hellen -A... ; La commune d'Ajaccio demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900902 en date du 3 mars 2011 par lequel le tribunal administratif de Bastia a annulé l'arrêté du...

France | 05/03/2013 | 7ème chambre - formation à 3
 
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