Recherche de avec pour avocat SCP ROUSSEAU, TAPIE dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 7ème sous-section jugeant seule, 07 mars 2014, 368200
...SCP HEMERY, THOMAS-RAQUIN ; SCP ROUSSEAU, TAPIE...Vu l'ordonnance n° 13MA00921 du 22 avril 2013, enregistrée le 2 mai 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Marseille a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, le pourvoi présenté à cette cour par M. B...A...; Vu le pourvoi, enregistré le 20 février 2013 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, présenté pour M. B... A..., demeurant... ; M. A...demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'article 1er du...
| France, Conseil d'État, 2ème sous-section jugeant seule, 12 mars 2014, 364817
...SCP ROCHETEAU, UZAN-SARANO ; SCP ROUSSEAU, TAPIE...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 décembre 2012 et 21 mars 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. A...B..., demeurant ... ; M. B...demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 1100958 du 4 octobre 2012 par lequel le tribunal administratif de Cayenne a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 1er juin 2010 par lequel le maire de la commune de Saint-Elie l'a placé en congé de maladie ordinaire à demi-traitement, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint...
| France, Conseil d'État, 2ème sous-section jugeant seule, 12 mars 2014, 365538
...SCP DELVOLVE, DELVOLVE ; SCP ROUSSEAU, TAPIE...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 janvier et 26 avril 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société France Télécom, dont le siège est 78, rue Olivier de Serres à Paris 75015, représentée par son président directeur général en exercice ; la société France Télécom demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 1113045/6 2 du 27 novembre 2012 du tribunal administratif de Paris en tant que, par ce jugement, le tribunal a annulé la décision implicite refusant de communiquer à M.A...
| France, Conseil d'État, 5ème / 4ème ssr, 12 mars 2014, 367260
...SCP ORTSCHEIDT ; SCP ROUSSEAU, TAPIE...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 mars et 20 juin 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'établissement public départemental CAT Foyer Louis Philibert, dont le siège est route départementale, 561, BP 45, Le Puy Sainte Réparade 13610 ; l'établissement public départemental CAT Foyer Louis Philibert demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 11MA02224 du 29 janvier 2013 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille, en premier lieu, a annulé le jugement n° 1000817 du tribunal...
| France, Conseil d'État, 2ème sous-section jugeant seule, 12 mars 2014, 368732
...SCP ROUSSEAU, TAPIE ; SCP MEIER-BOURDEAU, LECUYER ; HAAS...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 mai et 22 août 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. A...B..., demeurant ... ; M. B...demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 11MA02556 du 19 mars 2013 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a, réformant le jugement n° 0502293 du 4 mai 2011 du tribunal administratif de Nice, limité à la somme de 2 000 euros le montant de l'indemnité mise à la charge solidaire de l'Etat et de La Poste en réparation des préjudices...
| France, Conseil d'État, 3ème sous-section jugeant seule, 26 mars 2014, 355324
...SCP ROUSSEAU, TAPIE ; LE PRADO...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 décembre 2011 et 29 mars 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. A... C..., demeurant au... ; M. C... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 09PA02720 du 29 novembre 2011 de la cour administrative d'appel de Paris en tant qu'il a rejeté le surplus des conclusions de sa requête tendant à l'annulation du jugement n° 0316950/2 du 12 mars 2009 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires...
| France, Conseil d'État, 2ème ssjs, 02 avril 2014, 369621
...SCP ROUSSEAU, TAPIE...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 juin et 24 septembre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme B...A..., demeurant au ...; Mme A...demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° S09/09833 du 15 novembre 2012 par lequel la cour régionale des pensions de Paris a, sur appel du ministre de la défense, infirmé le jugement du tribunal départemental des pensions de Paris du 21 janvier 2009 faisant droit à la demande tendant à la décristallisation de la pension militaire d'invalidité de son mari et rejeté cette...
| France, Conseil d'État, 4ème sous-section jugeant seule, 03 avril 2014, 372497
...SCP ROGER, SEVAUX, MATHONNET ; SCP ROUSSEAU, TAPIE...Vu 1°, sous le n° 372497, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 septembre et 14 octobre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. B...A..., demeurant à ...; M. A...demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 31 juillet 2013 par laquelle la chambre supérieure de discipline de l'ordre national des vétérinaires a prononcé à son encontre la peine de la suspension temporaire d'exercer la profession vétérinaire pour une durée de trois mois dont deux avec sursis sur l'ensemble du territoire...
| France, Conseil d'État, Assemblée, 04 avril 2014, 362785
15-02-04 COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ET UNION EUROPÉENNE. PORTÉE DES RÈGLES DU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE. DIRECTIVES. - DIRECTIVE 2000/78/CE DU... ...SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD, POUPOT ; SCP ROUSSEAU, TAPIE...Vu 1°, sous le n° 362785, le pourvoi, enregistré le 17 septembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ; le ministre demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt n° 11MA00002 du 17 juillet 2012 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a, sur la requête de M. D... K..., en premier lieu...
| France, Conseil d'État, 8ème ssjs, 28 avril 2014, 370834
...SCP ODENT, POULET ; SCP ROUSSEAU, TAPIE...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 et 16 août 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la commune de Briançon, représentée par son maire ; la commune demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1304192 du 24 juillet 2013 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Marseille, statuant, à la demande de Mme A... B..., sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative a, d'une part, prononcé la suspension de l'exécution de l'arrêté du maire de la commune...
