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§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des référés, 11 avril 2019, 19MA00887

...SCP ROMANI CLADA MAROSELLI ARMANI... 54-035-02 Procédure. Procédures instituées par la loi du 30 juin 2000. Référé suspension art. L. 521-1 du code de justice administrative. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une ordonnance n° 1900060 du 7 février 2019, le juge des référés du tribunal administratif de Bastia a rejeté la requête de la préfète de la Corse-du-Sud tendant à la suspension de l'exécution de l'arrêté du 17 octobre 2018 du maire de Bastelicaccia accordant à Mme D...C...épouse E...un permis de construire quatre unités...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre - formation à 3, 10 octobre 2014, 12MA03115

...SCP ROMANI CLADA MAROSELLI... 63-05-01-02 Sports et jeux. Sports. Fédérations sportives. Exercice du pouvoir disciplinaire. ...Vu la requête, enregistrée le 25 juillet 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 12MA03115, présentée pour le Gazelec Football Club Olympique Ajaccien GFCOA, dont le siège est Stade Ange Casanova à Mezzavia 20167, par Me A... ; le GFCOA demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200190 du 28 juin 2012 par lequel le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre - formation à 3, 27 juin 2014, 13MA02670

...SCP ROMANI CLADA MAROSELLI... 49-04-01-04 Police. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 5 juillet 2013, sous le numéro 13MA02670, présentée pour M. A...C..., demeurant..., par Me B...; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200485 du 20 juin 2013 par lequel le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision référencée 48 SI du 9 mars 2012 par laquelle le ministre de l'intérieur a retiré deux points...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre - formation à 3, 27 juin 2014, 13MA04999

...SCP ROMANI CLADA MAROSELLI... 49-04-01-04 Police. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. 60-04-01-03-01 Responsabilité de la puissance publique. Réparation. Préjudice. Caractère direct du préjudice. Absence. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour, sous le n° 13MA04999, le 18 décembre 2013, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par la SCP Romani Clada Maroselli ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300548 du 5 décembre 2013 du tribunal administratif de Bastia qui a rejeté sa demande tendant à la condamnation...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre - formation à 3, 02 juin 2014, 13MA02669

...SCP ROMANI CLADA MAROSELLI... 49-04-01-04 Police. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour, sous le n° 13MA002669, le 5 juillet 2013, présentée pour Mme D...C..., demeurant..., par la SCP Romani Clada Maroselli ; Mme C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200625 du 20 juin 2013 du tribunal administratif de Bastia qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision " 48 SI " en date du 26 juin 2012 par laquelle le ministre de l'intérieur l'a informée de la perte de ces derniers...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre - formation à 3, 14 mars 2014, 12MA01282

...SCP ROMANI CLADA MAROSELLI... 49-04-01-04 Police. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ...Vu la requête, enregistrée le 2 avril 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 12MA01282, présentée pour Mme B...C..., demeurant..., par MeA... ; Mme C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100266 du 22 mars 2012 par lequel le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant d'une part, à l'annulation des décisions 48 et 48SI en date du 4 février 2011 par lesquelles le ministre de l'intérieur a...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre - formation à 3, 07 février 2014, 12MA01259

...SCP ROMANI CLADA MAROSELLI... 37-05-02-01 Juridictions administratives et judiciaires. Exécution des jugements. Exécution des peines. Service public pénitentiaire. ...Vu la requête, enregistrée le 29 mars 2012 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 12MA01259, présentée pour M. C...B..., demeurant..., détenu n° 10609 G CD/cel. 103 Centre pénitentiaire de Toulon-la-Farlède Route de la Crau Quartier castille BP 543 à Toulon 83041 CEDEX 9, par Me A...; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100608 du 16 février 2012 par lequel le...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre - formation à 3, 08 novembre 2012, 11MA01299

...SCP ROMANI CLADA MAROSELLI... 49-04-01-04 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ...Vu la requête, enregistrée le 1er avril 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 11MA01299, présentée pour M. Pierre A, demeurant ..., par Me Romani ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000541 du 9 mars 2011 par lequel le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision 48 SI par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté la perte de validité de son...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre - formation à 3, 08 novembre 2012, 11MA01300

...SCP ROMANI CLADA MAROSELLI... 49-04-01-04 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ...Vu la requête, enregistrée le 1er avril 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 11MA01300, présentée pour M. Jean-Jacques B, demeurant ... à Ajaccio 20000, par Me Romani ; M. B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000496 du 8 mars 2011 par lequel le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision 48 SI par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté la...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre - formation à 3, 08 novembre 2012, 11MA01304

...SCP ROMANI CLADA MAROSELLI... 49-04-01-04 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ...Vu la requête, enregistrée le 4 avril 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 11MA01304, présentée pour M. Antoine Joseph B, demeurant ... à Ajaccio 20090, par Me Romani ; M. B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000385 du 10 février 2011 par lequel le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 26 février 2010 par laquelle le ministre de...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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