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...SCP ROCHETEAU, UZAN-SARANO ; SCP FOUSSARD, FROGER...Vu la procédure suivante : M. B... A... a demandé à la Cour nationale du droit d'asile d'annuler la décision du 2 mai 2017 par laquelle le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides OFPRA a mis fin à son statut de réfugié sur le fondement du 1° de l'article L. 711-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et de le rétablir dans ledit statut. Par une décision n° 17021629 du 28 septembre 2018, la Cour nationale du droit d'asile a rejeté sa demande. Par un pourvoi...

...SCP ROCHETEAU, UZAN-SARANO ; SCP FOUSSARD, FROGER...Vu les procédures suivantes : M. C... B... a demandé à la Cour nationale du droit d'asile d'annuler la décision du 9 août 2017 par laquelle l'Office français de protection des réfugiés et apatrides OFPRA lui a retiré la qualité de réfugié qui lui avait été reconnue le 4 décembre 1992. Par une décision n° 17034354 du 14 décembre 2018, la Cour nationale du droit d'asile a rejeté sa demande. 1° Sous le n° 427471, par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique enregistrés les 29 janvier, 19 avril...

03-03 AGRICULTURE ET FORÊTS. EXPLOITATIONS AGRICOLES. - AUTORISATION D'EXPLOITER DES TERRES AGRICOLES ART. R. 331-6 DU CRPM - AUTORISATION... ...SCP ROCHETEAU, UZAN-SARANO ; SCP FOUSSARD, FROGER...Vu la procédure suivante : M. A... B... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 31 octobre 2014 par lequel le préfet du Loiret a accordé à l'exploitation agricole à responsabilité limitée EARL Ferme des Carneaux l'autorisation d'exploiter 119,58 hectares de surfaces agricoles. Par un jugement n°1403298, 1404880 du 28 avril 2016, le...

...SCP ROCHETEAU, UZAN-SARANO ; SCP FOUSSARD, FROGER...Vu la procédure suivante : M. A... B... a demandé à la Cour nationale du droit d'asile d'annuler la décision de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides OFPRA en date du 29 décembre 2017 refusant de lui reconnaître la qualité de réfugié ou à défaut de lui accorder le bénéfice de la protection subsidiaire. Par une décision n° 18004037 du 31 janvier 2019, la Cour nationale du droit d'asile a rejeté sa demande. Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 20 mai et 24 juillet 2019 au...

...SCP ROCHETEAU, UZAN-SARANO ; SCP FOUSSARD, FROGER...Vu la procédure suivante : La société Antarès a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris, sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, d'une part, d'annuler la décision par laquelle la chambre de commerce et d'industrie de région Paris Ile-de-France a rejeté son offre et attribué à la société Infodis le marché de prestation d'infogérance d'un centre d'appels et d'assistance téléphonique aux utilisateurs et du support informatique de proximité et, d'autre part...

...SCP ROCHETEAU, UZAN-SARANO ; SCP FOUSSARD, FROGER...Vu la procédure suivante : M. B... A... a demandé à la Cour nationale du droit d'asile d'annuler la décision du 3 août 2017 par laquelle l'Office français de protection des réfugiés et apatrides OFPRA lui a retiré le statut de réfugié qui lui avait été reconnu le 2 juin 2005. Par une décision n° 17043262 du 4 juin 2019, la Cour nationale du droit d'asile a rejeté sa demande. Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 31 juillet et 28 octobre 2019 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M...

...SCP ROCHETEAU, UZAN-SARANO ; SCP FOUSSARD, FROGER...Vu la procédure suivante : M. B... A... a demandé à la Cour nationale du droit d'asile d'annuler la décision du 14 décembre 2017 par laquelle l'Office français de protection des réfugiés et apatrides OFPRA a, sur le fondement des dispositions du 2° de l'article L. 711-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, mis fin au statut de réfugié qui lui avait été reconnu et de le rétablir dans ce statut. Par une décision n° 18004935 du 4 juillet 2018, la Cour nationale du droit d'asile a rejeté sa demande...

39-05-01-01 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. EXÉCUTION FINANCIÈRE DU CONTRAT. RÉMUNÉRATION DU CO-CONTRACTANT. PRIX. - CONTRAT... ...SCP ROCHETEAU, UZAN-SARANO ; SCP FOUSSARD, FROGER...Vu la procédure suivante : La Société des mobiliers urbains pour la publicité et l'information SOMUPI a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner la Ville de Paris à lui verser la somme de 7 152 919,01 euros, assortie des intérêts moratoires et de la capitalisation des intérêts, au titre de l'" intéressement " qui lui est dû dans le cadre de l'exécution d'un marché du 27 février...

...SCP ROCHETEAU, UZAN-SARANO ; SCP FOUSSARD, FROGER...Vu la procédure suivante : L'Office français de protection des réfugiés et apatrides OFPRA a demandé à la Cour nationale du droit d'asile de déclarer nulle et non avenue sa décision n° 11007562 du 4 novembre 2011 par laquelle elle a reconnu à M. B... C... la qualité de réfugié. Par une décision n° 18047622 du 12 juin 2020, la Cour nationale du droit d'asile a déclaré nulle et non avenue cette décision et a rejeté le recours de M. C... contre la décision de l'OFPRA du 11 mars 2011 rejetant sa demande d'asile. Par un pourvoi...

095-03-01-03-02-03 - APPRÉCIATION RJ1 - ESPÈCE - SITUATION EN AFGHANISTAN, À KABOUL, ZONE PAR LAQUELLE DOIT TRANSITER LE DEMANDEUR RJ2,... ...SCP ROCHETEAU, UZAN-SARANO ; SCP FOUSSARD, FROGER...Vu la procédure suivante : M. C... B... a demandé à la Cour nationale du droit d'asile d'annuler la décision du 12 novembre 2018 par laquelle le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides OFPRA a rejeté sa demande d'asile et refusé de lui reconnaître la qualité de réfugié ou, à défaut, de lui accorder le bénéfice de la protection subsidiaire. Par...