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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCP ROBIN VERNET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B..., épouse C...a demandé au tribunal administratif de Lyon : - d'une part, d'annuler les décisions du préfet du Rhône du 4 juillet 2014 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et désignant le pays à destination duquel elle serait reconduite d'office à l'expiration de ce délai ; - d'autre part, d'enjoindre audit préfet de lui délivrer un titre de séjour portant la...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCP ROBIN VERNET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 5 novembre 2014 par lesquelles le préfet du Rhône l'a obligée à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office et l'a placée en rétention administrative. Par un jugement n° 1408568 du 10 novembre 2014, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...SCP ROBIN VERNET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions en date du 7 octobre 2013 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français, a fixé un délai de départ volontaire de trente jours et a désigné le pays de destination en cas d'éloignement forcé à l'expiration de ce délai. Par...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCP ROBIN VERNET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...épouse E...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions en date du 13 juin 2014 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français, a fixé un délai de départ volontaire de trente jours et a désigné un pays de destination, et d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer un certificat de résidence algérien d'une durée d'un an, portant la...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCP ROBIN VERNET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Lyon : - d'une part, d'annuler les décisions du 31 mars 2014 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être éloignée ; - d'autre part, d'enjoindre au préfet du Rhône, de lui délivrer un certificat de résidence algérien d'une durée d'un...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...SCP ROBIN VERNET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 9 avril 2013 par laquelle le préfet du Rhône a rejeté sa demande de regroupement familial présentée en faveur de son épouse, MmeC..., épouseA.... Par un jugement n° 1303908 du 12 juin 2014, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCP ROBIN VERNET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 5 décembre 2014 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français, a fixé un délai de départ volontaire de trente jours et a désigné un pays à destination duquel il pourra être reconduit en cas d'inexécution de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 1502319 du 23 juin 2015, le tribunal...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SCP ROBIN VERNET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé le 12 septembre 2014 au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 5 juin 2014 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de renouveler son certificat de résidence, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination, ainsi que la décision du 12 décembre 2014 rejetant son recours hiérarchique. Par un jugement n° 1407121 du 5 février 2015, le tribunal...

26-01-01-01-03 Droits civils et individuels. État des personnes. Nationalité. Acquisition de la nationalité. Naturalisation. ... ...SCP ROBIN VERNET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 13 octobre 2011 par laquelle le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation. Par un jugement n° 1202226 du 19 novembre 2014, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. 335-03-01 Étrangers. Obligation de... ...SCP ROBIN VERNET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme D...ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 10 février 2014 par lesquelles le préfet du Rhône a rejeté leurs demandes tendant à la délivrance de cartes de séjour et les décisions du 22 avril 2014 par lesquelles le même préfet leur a opposé un nouveau refus d'admission au séjour, assorti d'une obligation de quitter le territoire français dans...