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...SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, SCP de Nervo et Poupet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 13 mai 2016, la SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, avocat à la Cour de Cassation, a déclaré, au nom de M. Antoine X..., se désister du pourvoi formé par lui contre un arrêt rendu le 11 mai 2015 par la cour d'appel de Nancy dans une instance l'opposant à M. Jacques Y... et Mme Claudine Y... ; Que ce désistement, intervenu...

...SCP Piwnica et Molinié, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, SCP de Nervo et Poupet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Metz, 2 décembre 2014, qu'en juillet 1993, M. X... a donné en location gérance à la société X..., un fonds artisanal de maçonnerie et construction ; que M. Y... a été engagé par la société X... le 7 août 1995 et que le 14 février 2012, cette dernière a été placée en liquidation judiciaire, M. Z... étant désigné en qualité de liquidateur ; que le...

...SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, SCP de Nervo et Poupet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Nîmes, 24 avril 2014, que le 13 février 2007, la société CIicobail a consenti à la SCI BDI Cavaillon la SCI, un contrat de crédit-bail portant sur un ensemble immobilier à usage commercial, industriel avec bureaux ; que par contrat du 30 avril 2009 contenant une exclusion de principe du statut des baux commerciaux, la SCI BDI Cavaillon a sous-loué ces locaux...

...SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, SCP de Nervo et Poupet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 3171-4 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 25 janvier 2010 par contrat à durée indéterminée par la Clinique Clément Drevon en qualité de pharmacien gérant à compter du 1er février 2010 ; que le 3 février 2010, les parties ont conclu un contrat de gérance de la pharmacie de l'établissement ; que le salarié, licenci...

...SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, SCP de Nervo et Poupet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 113-1 du code des assurances et 1315 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Thierry X... est décédé dans un accident de la circulation survenu alors que, au volant d'un véhicule assuré auprès de la société Swisslife assurances l'assureur, il a percuté un véhicule circulant en sens inverse ; que ses ayants droit Mme X..., sa veuve et ses...

...SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, SCP de Nervo et Poupet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Nancy, 5 février 2014, que la société Utopolis Longwy la société Utopolis a conclu le 9 octobre 2006 avec la société AG2S un contrat de mise à disposition d'un chef et d'un agent de sécurité, les samedis et dimanches, pour assurer la sécurité incendie du complexe de cinémas qu'elle exploite ; que la société AG2S ayant été mise en liquidation judiciaire, le contrat...

...SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, SCP de Nervo et Poupet...Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Mathurin X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 14 novembre 2013, qui, pour agression sexuelle, l'a condamné à trois ans d'emprisonnement dont dix-huit mois avec sursis, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 7 janvier 2015 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale...

...SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, SCP de Nervo et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen, pris en ses trois premières branches, ci-après annexé : Attendu qu'ayant souverainement relevé que les titres de propriété des consorts X... et le report des plans sur les lieux permettaient de situer l'une des limites de leurs propriétés sur le prolongement du canal dénommé « petite hache », emplacement conforté par la situation des ruines de la...

..., SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, SCP de Nervo et Poupet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société X...- Y...- Z... de ce qu'elle reprend l'instance en qualité d'administrateur de la société Soleil d'Est ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 5 juillet 2013, que la société Soleil d'Est la société exploite un restaurant de cuisine gastronomique à Paris ; que la société Paris côté Seine développement la société PCSD, aux droits de...

...SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, SCP de Nervo et Poupet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 30 novembre 2005, M. X... et Mme Y... les cautions se sont rendus cautions solidaires envers la société Fuchs lubrifiant France le fournisseur, pour quatre années, des sommes dues par la société garage Vincent X... la société au titre d'un contrat de fourniture de...