Recherche de avec pour avocat SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, SCP Vincent et Ohl dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 22 septembre 2011, 10-24116
...SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, SCP Vincent et Ohl...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Dijon, 29 juin 2010, que M. X..., employé par Mme Y... en qualité d'ambulancier, a été victime le 30 janvier 2007 d'un accident du travail ; qu'alors qu'il se rendait au travail, vers 8 heures du matin, il est sorti de son véhicule qu'il venait de garer sur le parking de l'entreprise, a glissé sur le verglas et a été grièvement blessé ; que cet accident...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 31 mai 2011, 10-19847
...SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, SCP Vincent et Ohl...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu que le preneur ne justifiait pas avoir pris possession des nouvelles parcelles après remembrement, les avoir exploitées et avoir informé les bailleurs d'un choix en faveur du report des effets du bail, la cour d'appel, qui en a souverainement déduit que le preneur avait tacitement mais nécessairement opté pour la résiliation de ce bail, a...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 05 mai 2011, 10-16944
...SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, SCP Vincent et Ohl, SCP Yves...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi, qui est recevable, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué Besançon, 3 mars 2010 , que la société Vesoul transports la société, dont le dirigeant était M. X..., a été déclarée en redressement judiciaire puis en liquidation judiciaire ; qu'un arrêt de la cour d'appel de Besançon du 12 septembre 2006, statuant...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 31 mars 2011, 09-70920 et suivant
SAISIE IMMOBILIERE - Adjudication - Réitération des enchères - Procédure - Notification de la date de la nouvelle audience - Modalités -... ...SCP Hémery et Thomas-Raquin, SCP Monod et Colin, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, SCP Vincent...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° Y 09-70.920 et n° G 10-14.146 ; Attendu, selon l'arrêt et le jugement attaqués Toulouse, 1er février 2010 et juge de l'exécution, tribunal de grande instance de Toulouse, 24 septembre 2009, que sur des poursuites...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 16 décembre 2010, 09-71327
SAISIE IMMOBILIERE - Adjudication - Réitération des enchères - Procédure - Délivrance par le greffe d'un certificat constatant que... ...SCP Monod et Colin, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, SCP Vincent et Ohl...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué juge de l'exécution, tribunal de grande instance de Toulouse, 28 mai 2009, rendu en dernier ressort, que sur des poursuites de saisie immobilière exercées par M. X... à l'encontre de MM...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 30 novembre 2010, 09-71172
...SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, SCP Vincent et Ohl...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 954 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 23 décembre 2003, la Banque nationale de Paris, aux droits de laquelle vient la BNP Paribas la banque a assigné, en exécution de ses engagements, M. X... la caution, caution solidaire des engagements de la société Sotrasud, mise en redressement puis liquidation judiciaires ; qu'un jugement du 6...
