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...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Vu les articles 606, 607 et 608 du code de procédure civile ; Attendu que, sauf dans les cas spécifiés par la loi, les jugements en dernier ressort qui ne mettent pas fin à l'instance ne peuvent être frappés de pourvoi en cassation indépendamment des jugements sur le fond que s'ils tranchent dans leur dispositif tout ou partie du...

...Me Foussard, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, SCP Richard, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M. Armand X..., - M. Elie X..., - M. Alexandre X..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 3 avril 2012 qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef d'homicide involontaire, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Joignant...

...Me Blondel, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, SCP Richard, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Attendu, selon l'arrêt attaqué Montpellier, 20 octobre 2009, que par jugement du 23 juillet 1997, la société anonyme à objet sportif Perpignan football club a été mise en liquidation judiciaire, M. X... étant nommé liquidateur le liquidateur ; que par arrêt irrévocable du 22 novembre 2006, la caisse régionale de crédit agricole...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 17 mars 2009, que Mme X... a acquis en 1997 une maison que les époux Y..., vendeurs, avaient fait construire en 1985, située sur le lot d'un lotissement en forte pente voisin du lot appartenant aux époux Z... ; qu'invoquant notamment des fissurations importantes apparues en 2000, Mme X... a, au vu d'un rapport d'expertise, fait assigner les époux Y...

...Me de Nervo, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Dit n'y avoir lieu à mise hors de cause de la Clinique Sainte-Isabelle et de son assureur, Le Sou médical ; Attendu que Mme X... a été hospitalisée le 26 septembre 2000 à la Clinique Sainte-Isabelle à Abbeville la clinique, où M. Y..., chirurgien, assisté de M. Z..., anesthésiste, lui a placé une prothèse de la hanche gauche ; que dans la nuit du 29 septembre, elle est tombée de son...

HOPITAL - Etablissement privé - Responsabilité - Perte d'une chance - Condamnation in solidum - Condamnation à hauteur de la perte de... ... Varde et Buk-Lament, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° Q 10-10. 449 et E 10-10. 670 ; Attendu que Mme X...a accouché d'une fille Quitterie, lourdement handicapée, le 30 avril 1992, à la Clinique Les Cigognes, à Pau ; que l'accouchement a été effectué par M. Y..., médecin obstétricien et Mme Z... , sage-femme ; que sur plainte des époux X..., le premier...

PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES - Médecin - Responsabilité - Devoir d'information - Manquement - Dommage - Réparation - Nécessité... ...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Potier de la Varde et Buk-Lament, SCP Richard, SCP Thouin...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause, sur leur demande, M. X... et la société Pfizer Holding France, venant aux droits de la société Wyeth Pharmaceutical France ; Sur le moyen unique : Vu les principes du respect de la dignité de la personne humaine et...

... Varde et Buk-Lament, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Chambéry, 18 octobre 2011, que la société Le Bois du cerf a fait construire à Megève un ensemble immobilier sur un terrain lui appartenant à proximité et en contrebas de la propriété des époux X... sur laquelle étaient édifiés un chalet et un bâtiment ; que sont notamment intervenus à l'opération de construction les sociétés ERM, en qualité de maître d'oeuvre d'exécution, Géo Arve pour les études géotechniques, et Mont-Blanc matériaux Roulland pour...

... Varde et Buk-Lament, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Bordeaux, 6 février 2013, rendu sur renvoi de cassation 1re Civ., 17 février 2011, pourvois n° 10-10. 670 et 10-10. 449, que Mme Z... a accouché d'une fille prénommée Quitterie, lourdement handicapée, le 30 avril 1992, à la Clinique Les Cigognes, à Pau, aux droits de laquelle vient la Polyclinique de Navarre, que l'accouchement a été effectué par M. Y..., médecin obstétricien et Mme X..., sage-femme, que cette dernière a été pénalement condamnée...

...Me Blondel, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Boulloche, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, SCP...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi soulevée par la défense : Vu l'article 612 du code de procédure civile ; Attendu que syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Lympia s'est pourvu en cassation le 9 septembre 2013 contre un arrêt rendu le 24 mai 2013 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, qui a été signifié à parties le 13 juin 2013 par la société International azur immobilier puis le...