La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat SCP Potier de La Varde et Buk-Lament - page 86

...SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel statuant en matière de taxe Versailles, 11 décembre 2009, que M. X... a formé un recours contre le certificat de vérification des dépens établi à la demande de la SCP Y... la SCP, avoué qui l'avait représenté dans une instance ayant donné lieu à un arrêt de la cour d'appel de Versailles le condamnant aux dépens ; Attendu que M. X... fait grief à l'ordonnance de rejeter son recours et de taxer...

...Me Rouvière, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, par motifs adoptés non contraires, que la Société établissements Félines la société SEF, à laquelle un bail commercial avait été consenti par les époux X..., aux droits desquels venait la SCI MDB la SCI, était à l'origine des travaux de remblaiements litigieux et qu'il ne pouvait être reproché à M. Y... de ne pas avoir exécuté la condamnation à paiement de l'indemnité pour travaux...

...Me Blondel, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Vu l'article 1315, alinéa 1er, du code civil ; Attendu que celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver ; Attendu que pour condamner M. X... à payer à la société SL2T la somme de 1 041,60 euros, avec intérêts au taux légal à compter du 21 octobre 2009, la juridiction de proximité retient, d'une part, que cette dernière fournit à titre de preuve une facture n° FC 355 de ce montant...

...Me Blondel, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Defrenois et Levis, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Ecureuil service du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Franfinance, la société Digilease système, la société Location automobiles matériels et Mme X..., ès qualités ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 9 mars 2011, que le Fonds de gestion du congé individuel de formation de l'Ile-de-France le Fongecif a accepté trois offres...

...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 2 mars 2011, RG 09/20453, que l'Association Groupe hospitalier Les Cheminots le GHC a accepté l'offre relative à des prestations de téléphonie qui lui a été présentée par la société ETS communication la société ETS et a conclu un contrat de location avec la société Ecureuil service portant sur le matériel nécessaire ; qu'ayant vainement réclamé le rétablissement des services à la société ETS...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 2 mars 2011, RG 09/20451, que la Fondation The American hospital of Paris le HAP a accepté l'offre relative à des prestations de téléphonie qui lui a été présentée par la société ETS communication la société ETS et a conclu un contrat de location avec la société Ecureuil service portant sur le matériel nécessaire ; qu'ayant vainement réclamé le rétablissement des services à la société ETS...

PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES - Médecin - Responsabilité - Devoir d'information - Manquement - Dommage - Réparation - Nécessité... ...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Potier de la Varde et Buk-Lament, SCP Richard, SCP Thouin...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause, sur leur demande, M. X... et la société Pfizer Holding France, venant aux droits de la société Wyeth Pharmaceutical France ; Sur le moyen unique : Vu les principes du respect de la dignité de la personne humaine et d'intégrité du corps...

...SCP Gadiou et Chevallier, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Clara a conclu avec la société Leslie Leonor international la société LLI un contrat portant sur la vente de produits de la marque Lolita Lempicka ; que la société Clara, reprochant à la société LLI certains manquements contractuels, a résilié le contrat à une certaine date et la société LLI a procédé à la résiliation du contrat le mois suivant, pour non-paiement de factures ; que par...

PRUD'HOMMES - Procédure - Instance - Unicité de l'instance - Domaine d'application - Exclusion - Cas RECOURS EN REVISION - Procédure -... ...SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP Potier de la Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix en Provence, 13 septembre 2010 que, par un jugement du 9 février 1995 rendu par le conseil de prud'hommes de Cannes, M. Jean-Charles X... le salarié, employé par la SCP Jeannine Z...-Marc X..., a obtenu la condamnation de cet...

...SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, SCP de Chaisemartin et Courjon...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° s E 11-11. 801 et B 11-25. 644 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 2 septembre 2002 par l'établissement public territorial dénommé Institut d'insertion médico éducatif pour exercer, du 2 septembre 2002 au 1er septembre 2003, les fonctions d'adjoint de soins, en raison d'un surcroît exceptionnel d'activité, sur le fondement de l'article 34 3e de la délibération n° 95-215...