La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat SCP Potier de La Varde et Buk-Lament - page 59

...SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 3 juin 2009, qu'engagée en qualité d'employée à temps partiel par l'Office du tourisme de La Roque-d'Anthéron, Mme X... a repris son activité au terme d'un congé parental, dans le cadre d'un avenant prévoyant une durée annuelle de travail de 1 371 heures, jusqu'au 28 juillet 2006, date à laquelle elle a été nommée en qualité d'agent des services techniques stagiaire...

...SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu qu'au titre des articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991 une certaine somme a été alloué à la SCP Gatineau et Fattaccini alors qu'elle devait l'être à la SCP Potier de La Varde et Buck-Lament ; Qu'il convient de rectifier cette erreur matérielle ; PAR CES MOTIFS: Rectifiant la décision n° 10490 F du 15 septembre 2011 dit que le dixième...

...SCP Coutard et Munier-Apaire, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu qu'une erreur matérielle a été commise dans le numéro des articles visés au soutien de la cassation, le texte applicable étant l'article 1134 du code civil et non l'article 1384 de ce code ; Qu'il convient de la rectifier ; PAR CES MOTIFS : Rectifiant l'arrêt n° 1197 F-D du 16 juin 2011 qui, sur le pourvoi de M. X..., a cassé l'ordonnance rendue le 25 mai 2010 par le...

...SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, SCP Thouin-Palat et Boucard...Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé le 3 avril 1989, en qualité de chauffeur livreur par la société La Coque de nacre, a été licencié pour faute grave, le 7 novembre 2006 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale pour contester le bien-fondé du licenciement et demander le paiement de diverses sommes ; Sur le premier moyen : Attendu la société fait grief à l'arrêt de dire que le licenciement de M. X... ne procède pas d'un cause réelle et sérieuse et en conséquence de la condamner à lui...

CONTRATS ET OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES - Cause - Cause illicite - Contrariété à l'ordre public et aux bonnes moeurs - Caractérisation -... ...SCP Potier de la Varde et Buk-Lament, SCP Tiffreau, Corlay et Marlange...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 1133 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a souscrit le 10 mai 2007 un contrat de courtage matrimonial, prévoyant des frais d'adhésion de 8 100 euros TTC, auprès de la société Centre national de recherches en relations...

...SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 31 août 2011, la SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'elle avait formé au nom de Mme X..., épouse Y... contre une décision rendue par la juridiction de proximité de Saverne le 28 juin 2010 dans le litige qui l'oppose à la société Mic Mac ; Attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ; PAR CES MOTIFS : DONNE...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué Grenoble, 29 septembre 2009 rendu sur renvoi après cassation Cass. 1re civ. 30 janvier 2007 pourvoi n° W 05-21.820, que M. X... a confié la défense de ses intérêts à M. Y..., avocat, à l'occasion d'une procédure prud'homale engagée contre la société Metavideotex ; qu'invité à produire des pièces, M. Y... a informé la partie adverse que son client...

...Me Blondel, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, lequel est recevable s'agissant d'un moyen de pur droit : Vu les articles L. 625-1 et L.622-17 du code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé à compter du 1er décembre 2003 en qualité de chef de secteur de travaux publics par la société SO DE RE MA France ; que cette société a été mise en redressement judiciaire le 10 février 2006, puis en liquidation judiciaire le 7 avril 2006 ; que le liquidateur...

...SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu la loi n° 86-845 du 17 juillet 1986 relative aux principes généraux du droit du travail et à l'organisation et au fonctionnement de l'inspection du travail et des tribunaux du travail en Polynésie française et l'article 46, alinéa 1, de la délibération n° 91-031 AT du 24 janvier 1991 portant application des dispositions du Chapitre IV du Titre IV du Livre I de la loi n° 86-845 du 17 juillet 1986 relatives aux...

...SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société de Vacances Guadeloupéenne la société Savag, dont M. X... était l'un des administrateurs, a confié à la société CTHMI un mandat de gestion et d'exploitation d'un hôtel ; que les 26 avril et 22 novembre 1996, la société Savag a été placée en redressement puis liquidation judiciaires, Mme Y... étant nommée liquidateur ; que celle-ci a assigné M. X... et M. Z... en responsabilité pour...