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§ France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 04 novembre 2011, 10-24117

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Sens de l'arrêt : Désistement
Type d'affaire : Civile

Numérotation :

Numéro d'arrêt : 10-24117
Numéro NOR : JURITEXT000024782936 ?
Numéro d'affaire : 10-24117
Numéro de décision : 11101086
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.cassation;arret;2011-11-04;10.24117 ?

Texte :

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 31 août 2011, la SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'elle avait formé au nom de Mme X..., épouse Y... contre une décision rendue par la juridiction de proximité de Saverne le 28 juin 2010 dans le litige qui l'oppose à la société Mic Mac ;

Attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ;

PAR CES MOTIFS :

DONNE ACTE à Mme X..., épouse Y... de son désistement de pourvoi ;

La condamne aux dépens ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du quatre novembre deux mille onze.

Références :

Décision attaquée : Juridiction de Proximité de Saverne, 28 juin 2010


Publications :

Proposition de citation: Cass. Civ. 1re, 04 novembre 2011, pourvoi n°10-24117

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Composition du Tribunal :

Président : M. Charruault (président)
Avocat(s) : SCP Potier de La Varde et Buk-Lament

Origine de la décision

Formation : Chambre civile 1
Date de la décision : 04/11/2011
Date de l'import : 06/07/2015

Fonds documentaire ?: Legifrance

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