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...SCP Potier de La Varde et Buk Lament, SCP Spinosi et Sureau...Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Alexandre X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 3-5, en date du 7 mai 2014, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à trois ans d'emprisonnement, dont deux ans avec sursis, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 7 septembre 2016 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin...

...SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 1351 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que le 15 novembre 2007, la société Les Studios de Saint-Maur a conclu avec la société HGT Telécoms la société HGT, un contrat de fourniture de matériel téléphonique assorti d'une connexion SDSL à débit garanti, moyennant une redevance mensuelle, et a souscrit auprès...

...SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, SCP Spinosi et Sureau...Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Giampaolo Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 19e chambre, en date du 7 janvier 2015, qui, pour abandon de famille en récidive, l'a condamné à neuf mois d'emprisonnement, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 31 mars 2016 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, Mme Drai...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, SCP Spinosi et Sureau...Statuant sur les pourvois formés par : - M. Nabil X..., - M. Khalid Y...,- M. Alexandre Z...,- M. Said A..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 20 décembre 2013, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et non assistance à personne en danger, a condamné les deux premiers à trois ans d'emprisonnement, le troisième à quatre ans d'emprisonnement et le dernier à cinq ans...

...SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 7 janvier 2014, que M. X... s'est porté caution de la société de droit russe Jean Lion la société à l'occasion de deux prêts consentis par la société de droit russe Gazprombank la banque ; qu'un arrêt a confirmé le jugement d'un tribunal de grande instance déclarant exécutoire en France deux jugements d'un tribunal russe portant...

...SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, SCP Spinosi et Sureau...Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Danielle X...épouse Y..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de TOULOUSE, en date du 22 mai 2014, qui, dans l'information suivie sur sa plainte, contre personne non dénommée des chefs de faux et usage, a confirmé les ordonnances de refus de mesures d'instruction complémentaires et de non-lieu rendues par le juge d'instruction ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 3 juin 2015 où étaient présents dans...

...SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Le comité national contre le tabagisme - CNCT, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 4-10, en date du 13 novembre 2013, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de la société Oettinger Imex et de la société Davidoff et Cie du chef de complicité de publicité illicite en faveur du tabac ; La COUR, statuant après débats en l'audience...

VENTE - Vendeur - Obligations - Délivrance - Exécution - Conditions - Machines complexes - Mise au point effective de la chose vendue... ...SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Index France que sur le pourvoi incident relevé par la société Lixxbail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Société de mécanique la société SDM, ayant pour...

...SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique qui est recevable : Vu les articles L. 2262-1 et L. 2222-4 du code du travail, ensemble l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un protocole d'accord du 31 janvier 2002, signé entre l'Association pour l'utilisation du rein artificiel, l'AUDRA, et les organisations syndicales UTS/UGTG, a prévu le versement d'une prime fonctionnelle correspondant à une...

...Me Foussard, Me Le Prado, SCP Odent et Poulet, SCP Ortscheidt, SCP Potier de La Varde et Buk-Lament...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société civile immobilière Arcade Saint-Eloi la SCI et à M. et Mme X... du désistement de leur pourvoi incident ; Sur le premier et le second moyens, réunis : Vu les articles L. 241-1 et A. 243-1 du code des assurances ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 24 avril 2013, que M. et Mme X... et la SCI, qui avaient acquis divers lots de copropriété dans un immeuble abritant des...