Recherche de avec pour avocat SCP Potier de La Varde, Buk Lament et Robillot, SCP Rousseau et Tapie dans la jurisprudence francophone

...SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, SCP Rousseau et Tapie, SCP Thouin-Palat et Boucard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. G... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. et Mme R... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 24 mai 2013, M. K... a vendu un véhicule automobile d'occasion à M. et Mme R... les acquéreurs ; qu'invoquant l'existence d'un vice caché, ceux-ci l'ont assigné en résolution de la vente et en paiement de...

...SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué et les productions, qu'après avoir déclaré M. Y..., par un jugement du 7 janvier 2012, responsable des conséquences dommageables de l'accident dont avait été victime M. X... le 24 juin 2008, un tribunal de grande instance a, par un jugement du 3 février...

...SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 9 mars 2017, que Mme Y... est propriétaire d'une maison voisine de celle de M. X... ; que celui-ci a procédé à la surélévation d'un mur en bordure de son fonds, et y a pratiqué des ouvertures ; que, soutenant que le mur était mitoyen et que les ouvertures pratiquées ne répondaient pas aux prescriptions de l'article 676 du code civil...

...SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, SCP...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 3 juin 2016, que, dans le cadre d'une opération de défiscalisation, les sociétés du Soleil, Phip, Dragon soleil, Père Labat, Fusil Guadeloupe, Brija, Saint Hilaire, Socimac, Saint Just, Flopas, Decroocq Alize, Hôtelière Dupain, Créole, Boclava, Kruypers Grand Bleu, MGB, Carmen, Garnier, Soman, Eck, Roda, Saab, Coquillage...

..., Colin et Stoclet, SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, SCP Rousseau et Tapie, SCP Waquet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 4 mai 2016, que Mme X... a acheté, en l'état futur d'achèvement, auprès de la société civile immobilière Les Terrasses de Paris la SCI un appartement situé au-dessous de celui de M. et Mme Y... ; que la maîtrise d'oeuvre a été confiée à la société Les Nouveaux constructeurs et les lots plomberie et chauffage...

...SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 8 mars 2016, que la société Demathieu Bard construction la société Demathieu et la société X...Dampierre la société X... ont conclu une convention de groupement d'entreprises conjointes pour répondre à un appel d'offres de la SNCF ; qu'à la suite de difficultés dans l'exécution du marché, cette...

...SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, SCP Rousseau et Tapie, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Christian X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnele, en date du 21 juillet 2015, qui, pour travail dissimulé, abus de biens sociaux, subornation de témoins, abus de confiance, faux et usage et banqueroute, l'a condamné à dix-huit mois d'emprisonnement, dix ans d'interdiction de gérer, a...

...SCP Potier de La Varde, Buk Lament et Robillot, SCP Rousseau et Tapie...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi en ce qu'il est dirigé contre l'arrêt du 12 juin 2014 : Vu l'article 978 du code de procédure civile ; Attendu que Mme X...s'est pourvue en cassation contre l'arrêt du 12 juin 2014, mais que son mémoire ne contient aucun moyen à l'encontre de cette décision ; D'où il suit qu'il y a lieu de constater la déchéance partielle du pourvoi ; Sur le moyen unique...