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SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES ... ...SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 octobre 2024 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 963 F-B Pourvoi n° H 22-18.931 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 OCTOBRE 2024 M. Z E, domicilié Adresse 2, représenté par ses parents M. M E et Mme W E, personnes habilitées, a formé le pourvoi n...

CONTRAT D'ENTREPRISE Il résulte de l'article 13-1 de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 que si le cautionnement ne couvre pas les travaux... ...SCP Capron, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 17 octobre 2024 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 555 FS-B Pourvoi n° Y 23-11.682 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 OCTOBRE 2024 La...

AUTORITÉS ADMINISTRATIVES INDÉPENDANTES ... ...SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, SCP Piwnica et Molinié, SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. MB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 octobre 2024 Cassation sans renvoi M. VIGNEAU, président Arrêt n° 575 FS-B Pourvoi n° T 22-23.219 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 16 OCTOBRE 2024 La région...

...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 octobre 2024 Cassation Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1027 F-D Pourvoi n° V 22-20.001 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 16 OCTOBRE 2024 M. V P, domicilié Adresse 3, a formé le pourvoi n° V 22-20.001 contre l'arrêt rendu le 9 juin 2022 par la cour...

...SCP Célice, Texidor, Périer, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. JL10 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 octobre 2024 Irrecevabilité - appel possible Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1051 F-D Pourvois n° Y 23-18.651 Z 23-18.652 B 23-18.654 C 23-18.655 E 23-18.657 F 23-18.658 H 23-18.659 H 23-20.821 G 23-20.822 J 23-20.823 R 23-21.979 S 23-21.980 T 23-21.981 U 23-21.982 V 23-21.983 W 23-21.984 X 23-21.985 Y 23-21.986 Z 23-21.987 JONCTION...

...SCP Foussard et Froger, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° C 23-83.009 F-D N° 01246 LR 16 OCTOBRE 2024 CASSATION PARTIELLE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 16 OCTOBRE 2024 M. U Y a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Lyon, 7e chambre, en date du 26 avril 2023, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à neuf mois d'emprisonnement avec sursis, 30 000 euros d'amende, et a...

...SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 octobre 2024 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 891 F-D Pourvoi n° F 22-23.254 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 OCTOBRE 2024 Mme W L F, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° F 22-23.254 contre l'arrêt rendu le 25 août 2022 par la cour d'appel de Papeete chambre civile, dans le...

...SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 octobre 2024 Cassation Mme TEILLER, président Arrêt n° 545 F-D Pourvoi n° B 23-13.870 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 OCTOBRE 2024 La société Veolia eau Ile-de-France, société en nom collectif, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° B 23-13.870 contre l'arrêt rendu le 23 février 2023 par la...

...SARL Ortscheidt, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 octobre 2024 Cassation partielle sans renvoi Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 539 F-D Pourvoi n° W 23-16.510 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 9 OCTOBRE 2024 1°/ la société X - F - Codognes - J, société d'exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 3, Localit...

CAUTIONNEMENT ... ...SCP Piwnica et Molinié, SCP Célice, Texidor, Périer...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CC COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 octobre 2024 Cassation M. VIGNEAU, président Arrêt n° 550 F-B Pourvoi n° F 23-15.346 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 9 OCTOBRE 2024 1°/ M. P X, 2°/ Mme E I, épouse X, tous deux domiciliés Adresse 4, ont formé le pourvoi...