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48 résultats

§ France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 31 octobre 2017, 16-84479

...SCP Piwnica et Molinié, SCP de Chaisemartin et Courjon...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M Yazid X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 23 juin 2016, qui l'a débouté de ses demandes, après relaxe de M. Etienne Y... et de Mme Mélanie Z..., du chef de diffamation publique envers un particulier ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 19 septembre 2017 où étaient présents dans la formation...

§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 02 mars 2017, 15-26343

..., SCP Piwnica et Molinié, SCP de Chaisemartin et Courjon...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Rennes, 4 septembre 2015, que M. X... a accompli, de février 2001 au 31 décembre 2012, des missions d'assistance technique au sein du service ingénierie de l'Unédic devenu celui de Pôle emploi, dans le cadre de plusieurs contrats de prestations de services passés entre ces institutions et la société Netlogon puis la société Atos Origin Integration, aux droits de...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 10 novembre 2016, 15-23236

...SCP Ohl et Vexliard, SCP Piwnica et Molinié, SCP de Chaisemartin et Courjon...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 septembre 2016, la SCP Ohl et Vexliard, avocat à la Cour de cassation, a déclaré, au nom de la société Generali IARD, se désister du pourvoi formé par elle contre un arrêt rendu le 10 juin 2015 par la cour d'appel de Riom, au profit de la société Free power, ses mandataires judiciaires et la société Codiver holding...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 09 juin 2016, 15-14223

...SCP Piwnica et Molinié, SCP de Chaisemartin et Courjon...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme Y... ; Attendu, selon les arrêts attaqués Grenoble, 27 avril 2000, 15 octobre 2012 et 25 février 2014, que Mme X... est propriétaire d'une parcelle cadastrée AL 293 sur laquelle ont été édifiées une maison et la partie sud d'un bâtiment à usage de dépendance, dont la partie nord, édifiée sur la parcelle cadastrée AL...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 10 décembre 2015, 15-11142

...SCP Piwnica et Molinié, SCP de Chaisemartin et Courjon... ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Responsabilité - Responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage - Entrepreneur - Obligations - Manquement - Faute de conception de l'ouvrage - Cas CONTRAT D'ENTREPRISE - Obligations de l'entrepreneur - Manquement - Faute de conception de l'ouvrage - Cas L'absence de prise en compte de la nature du sol sur lequel a été construite une plate-forme destinée au stationnement de véhicules poids lourds, laquelle a subi un tassement généralis...

§ France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 24 novembre 2015, 14-18254

...SCP Piwnica et Molinié, SCP de Chaisemartin et Courjon...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société de droit belge COMG Lux a acquis la moitié des parts sociales de la société BMV, M. X... payant le prix de cette acquisition et étant nommé gérant de la société BMV ; que lors de deux assemblées générales de la société BMV réunies le 6 janvier 2009, M. X... a été révoqué de son mandat de gérant et remplacé par M. Y... ; qu'une ordonnance de référé du 10...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 28 octobre 2015, 14-22915

...SCP Piwnica et Molinié, SCP de Chaisemartin et Courjon...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. et Mme X..., coauteurs de séries audiovisuelles d'animation, ont cédé leurs droits d'exploitation à la société IDDH qui les a donnés en licence à la société Europe Images International EII, devenue Lagardère Entertainment Rights LER ; qu'un arrêt irrévocable ayant prononcé la résiliation de cette cession en raison de la liquidation judiciaire de la société IDDH...

§ France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 13 octobre 2015, 14-87763

...SCP Piwnica et Molinié, SCP de Chaisemartin et Courjon...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Pierre-Jean X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 17 octobre 2014, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'abus de faiblesse, l'a condamné à dix-huit mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant deux ans et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique...

§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 23 septembre 2015, 14-19284

...Me Balat, SCP Piwnica et Molinié, SCP de Chaisemartin et Courjon...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu les articles L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme A..., engagée le 16 septembre 2002, en qualité de collaboratrice d'agence générale par M. X..., agent général d'assurances, auquel a succédé, en janvier 2007, M. Y..., a été licenciée le 25 avril 2008 pour inaptitude ; qu'elle a saisi de diverses demandes la...

§ France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 07 juillet 2015, 13-24757

...SCP Boutet-Hourdeaux, SCP Piwnica et Molinié, SCP de Chaisemartin et Courjon...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société ID Sud que sur le pourvoi incident relevé par la société Axa France IARD ; Sur le moyen unique du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi incident, rédigés en termes identiques, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 4 juillet 2013, rendu sur renvoi après cassation chambre commerciale, financière et...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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