Recherche de avec pour avocat SCP Piwnica et Molinie, SCP Yves et Blaise Capron dans la jurisprudence francophone - page 9

...SCP Piwnica et Molinié, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Besançon, 7 décembre 2007 que M. X..., engagé le 24 juillet 2001 par l'Association Vol moteur de l'aéro club du Doubs, a pris acte de la rupture de son contrat de travail, le 10 novembre 2005, reprochant à l'employeur un manquement à ses obligations contractuelles ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale pour demander le paiement de diverses sommes en conséquence de la rupture de...

...Me de Nervo, SCP Piwnica et Molinié, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par MM. X..., Y... , Z... et B..., que sur le pourvoi incident relevé par M. A..., ès qualités ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Real concept la société, qui exploitait un fonds de commerce dans des locaux appartenant à la société Corbeil centre le bailleur, a été mise en liquidation judiciaire le 1er octobre 2005, M. A... étant désigné liquidateur ; que le...

...Me Haas, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Piwnica et Molinié, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société MD Sass Corporate Resurgence Partners III LP et à la société MD Sass Re/Enterprise Partners LP du désistement de leur pourvoi accepté expressément par la société SALAFA MJA, représentée par MM. Pierrel et Leloup-Thomas, ès qualités ; Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu le Règlement n° 1346/2000 du 29 mai 2000 relatif aux procédures...

...Me Haas, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Piwnica et Molinié, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société MD Sass Corporate Resurgence Partners III LP et à la société MD Sass Re/Enterprise Partners LP du désistement de leur pourvoi accepté expressément par la société SELAFA MJA, représentée par MM. Pierrel et Leloup-Thomas, ès qualités ; Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu le règlement n° 1346/2000 du 29 mai 2000 relatif aux procédures...

...Me Haas, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Piwnica et Molinié, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société MD Sass Corporate Resurgence Partners III LP et à la société MD Sass Re/Enterprise Partners LP du désistement de leur pourvoi accepté expressément par la société SELAFA MJA représentée par MM. Pierrel et Leloup Thomas ès qualités ; Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu le règlement n° 1346/2000 du 29 mai 2000 relatif aux procédures d'insolvabilit...

...Me Haas, SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Piwnica et Molinié, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société MD Sass Corporate Resurgence Partners III LP et à la société MD Sass Re/Enterprise Partners LP du désistement de leur pourvoi accepté expressément par la société SELAFA MJA, représentée par MM. Pierrel et Leloup-Thomas, ès qualités ; Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu le Règlement n° 1346/2000 du 29 mai 2000 relatif aux procédures...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Piwnica et Molinié, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la déchéance du pourvoi : Attendu que le mémoire a été régulièrement signifié au créancier initial, la société SBE ; que la preuve des cessions alléguées de sa créance n'étant pas rapportée, la demande de déchéance du pourvoi formulée par la société MCS et associés ne peut être accueillie ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article L. 113-2 du code des assurances...

...SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Piwnica et Molinié, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par acte du 20 mars 2004, M. X... et Mme Y... les cédants ont cédé à la Société financière de Lisieux le cessionnaire les parts constituant le capital de la société Icam la société ; qu'ils ont, à cette occasion, souscrit une garantie de passif, appréciée à la clôture des comptes, le 31 décembre 2003, et assortie d'une caution de la caisse régionale de crédit...

...SCP Piwnica et Molinié, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X... de son désistement du pourvoi en ce qu'il est dirigé contre l'arrêt rendu le 26 septembre 2006 par la cour d'appel de Caen ; Sur le moyen unique pris en ses quatre branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe : Attendu que, faisant valoir que Mme X... s'était portée caution du remboursement d'un prêt qu'elle avait consenti à M. Y... à l'effet de financer l'acquisition d'un fonds...

...SCP Piwnica et Molinié, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 19 mars 2008, rendu sur déféré d'une ordonnance d'un conseiller de la mise en état, que le divorce des époux X... ayant été prononcé par jugement du 14 mars 2007, M. Y... a formé appel le 10 juillet 2007 ; que Mme Z..., invoquant un acte de signification du 23 avril 2007, a soulevé l'irrecevabilité de l'appel comme tardif ; que M. Y... a excipé de la nullité de la...