Recherche de avec pour avocat SCP Peignot, Garreau et Bauer-Violas, SCP Piwnica et Molinie dans la jurisprudence francophone - page 3

...SCP Peignot, Garreau et Bauer-Violas, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Bordeaux, 24 janvier 2011, que Jacqueline X... est décédée le 2 novembre 1996 ; que, le 10 janvier 1997, les époux Y... se sont fait envoyer en possession au vu d'un testament olographe les instituant légataires universels de celle-ci ; que, le 14 octobre 1999, d'une part, Raymond Z... et Renée A..., veuve B..., dont MM. Jean-Daniel, Alain, Patrick et Bertrand, sont les héritiers, et...

...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Odent et Poulet, SCP Peignot, Garreau et Bauer-Violas...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa troisième branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué Colmar, 31 mai 2011, que l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles, à laquelle s'est substituée l'Autorité de contrôle prudentiel, a, sur le fondement de l'article L. 323-1-1 du code des assurances, alors applicable, désigné M. X... administrateur provisoire de la société Alsass la société, ayant une activité de courtier en...

... Chevallier, SCP Peignot, Garreau et Bauer-Violas, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Axa France IARD du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les sociétés Les Souscripteurs du Lloyd's de Londres, Kaufman and Broad participations, Icade Arcoba ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 29 octobre 2010, rendu sur renvoi après cassation 3e chambre civile, 9 septembre 2009, pourvois n° 08-16. 103 et 08-16. 158, que la société en nom...

CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Pouvoir de direction - Etendue - Usages de l'entreprise - Incorporation au contrat - Portée... ...SCP Peignot, Garreau et Bauer-Violas, SCP Piwnica et Molinié, SCP de Chaisemartin et Courjon...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° P 10-17.394 et C 10-17.591 ; Attendu selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 1er décembre 1980 par la société La Romainville mise en redressement judiciaire le 26 juillet 2006 ; que contestant la...

...SCP Peignot, Garreau et Bauer-Violas, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Arc en ciel, de ce que, par jugement du tribunal de commerce de Sens en date du 9 février 2010, il a été mis un terme à la procédure de redressement judiciaire de la société et qu'il a été mis fin aux missions d'administrateur judiciaire de M. X... et de M. Y..., mandataire judiciaire ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 2 juillet 2009, que M. Z... engagé par la...

...Me Spinosi, SCP Peignot, Garreau et Bauer-Violas, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° X 10-27.844 et U 10-27.910 qui attaquent le même arrêt ; Donne acte à la société La Manche libre du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Sofiouest ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Rennes, 5 octobre 2010, que les sociétés La Manche libre et Sofiouest, à laquelle s'est substituée la société Publihebdos, ont conclu en 1992 un protocole visant à développer un...

...SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, SCP Odent et Poulet, SCP Peignot, Garreau et Bauer-Violas...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'à l'occasion du pourvoi formé contre l'arrêt de la cour d'appel de Colmar du 31 mai 2011 qui , en raison de la désignation d'un administrateur provisoire pour diriger la société Alsass, intermédiaire en assurances, a déclaré irrecevable l'appel formé par cette société représentée par son gérant, la société en nom collectif Cercle des assureurs en compagnie, et a confirmé l'irrecevabilité de l'intervention...

...Me Copper-Royer, Me Spinosi, SCP Coutard et Munier-Apaire, SCP Peignot, Garreau et Bauer-Violas...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente novembre deux mille onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire LABROUSSE, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIÉ, de la société civile professionnelle PEIGNOT et GARREAU, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général BOCCON-GIBOD ; Statuant sur la question prioritaire de constitutionnalité formulée...