La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat SCP POTIER DE LA VARDE, BUK LAMENT - page 2

...SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, SCP Spinosi et Sureau...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 mars 2020 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 267 F-D Pourvoi n° D 18-25.996 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 26 MARS 2020 M. B... V..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° D 18-25.996 contre l'arrêt rendu le 28 juin 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence 4e chambre A...

...SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 mars 2020 Cassation M. CHAUVIN, président Arrêt n° 251 F-D Pourvoi n° P 19-10.415 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 26 MARS 2020 La société Schloesser Bierstub L'ami Schutz, société anonyme, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° P 19-10.415 contre...

...SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 mars 2020 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 269 F-D Pourvoi n° B 19-11.830 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 26 MARS 2020 1°/ M. L... J..., 2°/ Mme P... U..., épouse J..., domiciliés tous deux ..., ont formé le pourvoi n° B 19-11.830...

...Me Le Prado, SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 mars 2020 Cassation partielle sans renvoi Mme BATUT, président Arrêt n° 248 F-D Pourvoi n° A 18-20.174 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 25 MARS 2020 La société Caisse de crédit mutuel de Besançon Planoise Châteaufarine, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° A 18-20.174 contre l'arrêt...

...SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° Y 19-83.035 F-D N° 388 SM12 25 MARS 2020 CASSATION PARTIELLE M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 25 MARS 2020 M. U... V... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles,18e chambre, en date du 11 juin 2018, qui, pour abandon de famille, l'a condamné à soixante jours-amende à 15 euros, et a prononcé sur les intérêts civils ; Un...

...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° Y 19-82.069 FS-D N° 331 SM12 24 MARS 2020 CASSATION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 24 MARS 2020 M. X... J..., partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier, chambre correctionnelle, en date du 5 février 2019, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de M. E... C... du chef...

...SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JT COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 mars 2020 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 227 F-D Pourvoi n° J 18-25.334 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 MARS 2020 M. N... H..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° J 18-25.334 contre l'arrêt rendu le 18 juin 2018 par la cour d'appel de Basse-Terre...

APPEL CIVIL - Effet dévolutif - Portée - Jugement sur le fond - Annulation - Effet APPEL CIVIL - Effet dévolutif - Portée - Jugement... ...SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 mars 2020 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 353 F-P+B+I Pourvoi n° V 19-11.387 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 MARS 2020 M. F... E...

UNION EUROPEENNE - Travail - Salarié - Principe de non-discrimination - Egalité de traitement entre hommes et femmes - Violation -... ...SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 18 mars 2020 Cassation partielle M. CATHALA, président Arrêt n° 375 FP-P+B Pourvoi n° A 16-27.825 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 18 MARS 2020 Mme...

...SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, SCP Thouvenin, Coudray et Grévy...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 18 mars 2020 Rejet M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 355 F-D Pourvoi n° D 18-25.168 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 18 MARS 2020 La société Sajaloc, société par actions simplifiée, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° D 18-25.168 contre l'arrêt...