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...SCP PIWNICA MOLINIE ; SCP BORE, SALVE DE BRUNETON, MEGRET...Vu la procédure suivante : La fondation Jérôme Lejeune a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 8 avril 2019 par laquelle la directrice générale de l'Agence de la biomédecine a délivré une autorisation d'importation de cellules embryonnaires à des fins de recherche en application des dispositions de l'article L. 2151-6 du code de la santé publique. Par un jugement n° 1908494 du 9 avril 2021, le tribunal administratif de...

61-05-03 SANTÉ PUBLIQUE. - BIOÉTHIQUE. - TISSUS, CELLULES ET PRODUITS. - IMPORTATION D’UNE LIGNÉE DE CELLULES SOUCHES EMBRYONNAIRES HUMAINES À... ...SCP PIWNICA MOLINIE ; SCP BORE, SALVE DE BRUNETON, MEGRET...Vu la procédure suivante : La fondation Jérôme Lejeune a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 8 avril 2019 de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine portant autorisation d'un protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines en application...

...SCP PIWNICA MOLINIE ; SCP BORE, SALVE DE BRUNETON, MEGRET...1° Sous le n° 472584, la fondation Jérôme Lejeune a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 15 juillet 2019 par laquelle la directrice générale de l'Agence de la biomédecine a autorisé l'unité 1064 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale INSERM à mettre en œuvre un protocole de recherche sur l'embryon humain ayant pour finalité l'étude du développement de l'embryon préimplantatoire et péri-implantatoire. Par un...

...SCP PIWNICA MOLINIE ; SCP BORE, SALVE DE BRUNETON, MEGRET...Vu la procédure suivante : La fondation Jérôme Lejeune a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 20 décembre 2017 de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine portant autorisation d'importation de cellules embryonnaires humaines à des fins de recherche en application des dispositions de l'article L. 2151-6 du code de la santé publique. Par un jugement n° 1803434 du 28 mars 2019, le tribunal administratif de...

...SCP PIWNICA, MOLINIE ; SCP BORE, SALVE DE BRUNETON, MEGRET...Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2016657 du 1er décembre 2020, le président du tribunal administratif de Paris a transmis, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête, enregistrée le 12 octobre 2020 au greffe de ce tribunal, présentée par M. B... A.... Par cette requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 2 décembre 2020 et le 13 octobre 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. A... demande au Conseil d'Etat, dans le...

54-04-02 PROCÉDURE. - INSTRUCTION. - MOYENS D'INVESTIGATION. - DEMANDE D’AVIS TECHNIQUE ART. R. 625-2 DU CJA – OBLIGATIONS DU CONSULTANT –... ...SCP PIWNICA, MOLINIE ; SCP BORE, SALVE DE BRUNETON, MEGRET...Vu la procédure suivante : La société Electricité de France EDF a demandé au tribunal administratif de Marseille, à titre principal, de condamner l'association syndicale autorisée du canal de Ventavon-Saint-Tropez à lui verser la somme de 207 801,95 euros TTC en règlement des consommations d'énergie impayées au titre des exercices...

...SCP PIWNICA, MOLINIE ; SCP BORE, SALVE DE BRUNETON, MEGRET...Vu la procédure suivante : La société TDF a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Caen, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté du 19 février 2021 par lequel le maire de Lingèvres s'est opposé à la déclaration préalable déposée le 26 janvier 2021 en vue de la construction d'une station de téléphonie mobile sur un terrain situé sur le territoire de la commune et de la décision du 23 avril 2021 portant rejet...

61-05 SANTÉ PUBLIQUE. BIOÉTHIQUE. - RECHERCHES SUR L'EMBRYON OU LES CELLULES SOUCHES EMBRYONNAIRES HUMAINES - CONDITIONS - TRAÇABILITÉ DES... ...SCP PIWNICA, MOLINIE ; SCP BORE, SALVE DE BRUNETON, MEGRET...Vu la procédure suivante : La fondation Jérôme Lejeune a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 13 mai 2015 par laquelle la directrice générale de l'Agence de la biomédecine a autorisé, pour une durée de cinq ans, l'unité 1197 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale INSERM...

61-05 SANTÉ PUBLIQUE. BIOÉTHIQUE. - RECHERCHE SUR L'EMBRYON OU LES CELLULES SOUCHES EMBRYONNAIRES HUMAINES - AUTORISATION PAR L'AGENCE DE LA... ...SCP PIWNICA, MOLINIE ; SCP BORE, SALVE DE BRUNETON, MEGRET...Vu la procédure suivante : La fondation Jérôme Lejeune a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 17 juillet 2015 par laquelle la directrice générale de l'Agence de la biomédecine a autorisé, pour une durée d'un an, le centre hospitalier universitaire de Marseille à mettre en oeuvre un protocole...

...SCP PIWNICA, MOLINIE ; SCP BORE, SALVE DE BRUNETON, MEGRET ; SCP DIDIER, PINET...Vu la procédure suivante : La fondation Jérôme Lejeune a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 3 juillet 2013 par laquelle la directrice générale de l'Agence de la biomédecine a délivré au centre hospitalier Cochin - Broca - Hôtel Dieu de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris une autorisation pour mettre en oeuvre, pendant une durée de dix-huit mois, un protocole d'étude sur les embryons humains ayant pour finalit...