Recherche de avec pour avocat SCP PIGOT- SEGOND et ASSOCIES dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 05 mai 2022, 20PA03316
...SCP PIGOT- SEGOND et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la résiliation judiciaire de son contrat de travail signé avec la caisse des écoles du cinquième arrondissement de Paris et d'annuler l'arrêté du 20 avril 2018 par lequel la présidente de la caisse des écoles du cinquième arrondissement de Paris lui a infligé la sanction du licenciement sans préavis ni indemnité de licenciement. Par un jugement n° 1712073, 1810559 du 15 septembre 2020, le tribunal administratif de Paris a...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 07 juillet 2020, 16VE01195
66-07-01 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. ... ...SCP PIGOT, SEGOND et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La compagnie d'exploitation des services auxiliaires aériens SERVAIR a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé sur le recours hiérarchique qu'elle avait formé le 7 janvier 2015 devant le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social contre une décision de l'inspecteur du travail du 13...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 12 octobre 2018, 17PA02612
36-12-03 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Fin du contrat. ... ...SCP PIGOT- SEGOND et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...C...a demandé au Tribunal administratif de Paris de condamner la caisse des écoles du 5ème arrondissement de Paris à lui verser la somme de 173 414, 44 euros, en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait du comportement fautif de cet établissement à compter du 1er janvier 2011 ou, à défaut, la somme de 59 046,48 euros du fait de sa démission à la date du 2 juillet 2015...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 22 février 2017, 16PA00278
...SCP PIGOT- SEGOND et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 12 novembre 2014 par laquelle la Caisse des écoles du 5ème arrondissement de Paris a prononcé son licenciement, d'enjoindre à la Caisse des écoles du 5ème arrondissement de Paris de la réintégrer dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement, à titre subsidiaire, d'enjoindre à la Caisse des écoles du 5ème arrondissement de Paris de poursuivre des recherches de reclassement et de lui transmettre...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 16 juin 2016, 16VE00180
66-07-01 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. ... ...SCP PIGOT, SEGOND et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Compagnie d'exploitation des services auxiliaires aériens société Servair a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 6 décembre 2011 par laquelle l'inspectrice du travail de la 18ème section de la Seine-Saint-Denis lui a refusé l'autorisation de licencier M. A...C...et la décision du 17 avril 2012 du ministre chargé du travail rejetant son recours...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 15 mars 2016, 14VE03026
66-07-01 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. ... ...SCP PIGOT, SEGOND et ASSOCIES ; DUFRESNE-CASTETS ; SCP PIGOT, SEGOND et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Compagnie d'exploitation des services auxiliaires aériens société Servair a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 1er juillet 2013 par laquelle l'inspectrice du travail de la 18ème section d'inspection du travail de la Seine-Saint-Denis a refusé d'autoriser...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème chambre, 17 juin 2014, 13VE01636
66-07-01 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. ... ...SCP PIGOT, SEGOND et ASSOCIES...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 mai 2013 et 25 juin 2013, présentés pour M. A... B..., demeurant à..., par Me Dufresne-Castets, avocat ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1205139 du 26 mars 2013 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a annulé, à la demande de la compagnie d'exploitation des services auxiliaires aériens SERVAIR, les décisions en date du 6 décembre 2011 et du 17 avril...
