Recherche de avec pour avocat SCP PIELBERG - KOLENC dans la jurisprudence francophone

...SCP PIELBERG KOLENC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un jugement n° 1802333 du 22 janvier 2020, le tribunal administratif de Poitiers a annulé la décision par laquelle le directeur général du centre hospitalier universitaire CHU de Poitiers a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de l'état anxiodépressif réactionnel dont souffrait Mme A..., a enjoint au directeur général du CHU de Poitiers de reconnaître l'imputabilité au service de la pathologie de Mme A... à la date du 22 mars 2017 et de régulariser la situation administrative de celle-ci...

...SCP PIELBERG KOLENC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Société d'aménagement urbain et rural SAUR a demandé au tribunal administratif de Poitiers de condamner la communauté d'agglomération Grand Châtellerault à lui verser la somme de 66 780,45 euros toutes taxes comprises TTC assortie des intérêts de droit à compter de sa demande ou, à titre subsidiaire, la somme de 49 240,45 euros TTC, au titre du solde de l'année 2018 du marché conclu pour l'exploitation et l'entretien d'une usine de traitement des eaux usées, des postes...

...SCP PIELBERG KOLENC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière Rabelais a demandé au tribunal administratif de Poitiers de condamner l'Etat à lui verser la somme de 36 600 euros en réparation du préjudice que lui a causé l'illégalité de la décision du 6 août 2010 par laquelle le préfet de la Vienne l'a mise en demeure de mettre fin à l'occupation aux fins d'habitation du local dont elle est propriétaire au 16 bis rue Rabelais à Poitiers, d'effectuer tous travaux empêchant l'entrée dans les lieux et d'assurer le relogement des occupants...

...SCP PIELBERG KOLENC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Poitiers de condamner l'Etat à lui verser une somme de 1 109 232,03 euros avec intérêts de droit en réparation des préjudices subis du fait de fautes commises dans la gestion de son emploi de docker par le port de La Rochelle La Pallice et du fait des défaillances de ce service dans l'exécution de décisions de justice le concernant. Par un jugement n° 1902783 du 11 mars 2021, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande de M. C...

...SCP PIELBERG KOLENC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision n° 0607 du jury du baccalauréat 2009 pour la session de juin, d'ordonner au recteur de l'académie de Poitiers d'examiner son carnet scolaire afin d'évaluer son droit à l'obtention du baccalauréat et la condamnation de l'Etat à lui verser 250 000 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de l'illégalité de son ajournement. Par un jugement n° 2000201 du 3 mars 2022, le tribunal...

...SCP PIELBERG KOLENC...Vu la procédure suivante : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 12 décembre 2016 par laquelle le directeur général du centre hospitalier universitaire CHU de Poitiers a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de sa maladie, ainsi que le titre exécutoire émis le 21 décembre 2016 par le CHU de Poitiers pour le recouvrement de la somme de 3 419,54 euros. Par un jugement n° 1700362 du 20 juin 2019, le tribunal a annulé cette décision et ce titre exécutoire. Par un arrêt n° 19BX03404 du 3 mars 2022, la...

...SCP PIELBERG KOLENC...Vu la procédure suivante : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 12 décembre 2016 par laquelle le directeur général du centre hospitalier universitaire CHU de Poitiers a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de sa maladie, ainsi que le titre exécutoire émis le 21 décembre 2016 par le CHU de Poitiers pour le recouvrement de la somme de 3 419,54 euros. Par un jugement n° 1700362 du 20 juin 2019, le tribunal a annulé cette décision et ce titre exécutoire. Par un arrêt n° 19BX03404 du 3 mars 2022, la...

...SCP PIELBERG KOLENC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 30 janvier 2020 par laquelle le préfet de la Charente-Maritime a refusé de transformer l'autorisation unilatérale d'occupation du domaine public dont il est titulaire en une autorisation contractuelle renouvelable valant concession afin de permettre la vente de son fonds de commerce ainsi que la décision du 4 mars 2020 rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 2001111 du 8 octobre 2021, le tribunal...

...SCP PIELBERG KOLENC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 28 mai 2021, 26 janvier 2022 et 15 mars 2022, la société CEPE Champs Paille, représentée par Me Duval, demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 22 mars 2021 par lequel le préfet des Deux-Sèvres a refusé de lui délivrer une autorisation environnementale pour l'implantation et l'exploitation de six éoliennes d'une hauteur de 180 mètres sur le territoire des communes de Lezay et de Saint-Vincent-la-Châtre ; 2° à titre principal, de lui délivrer l'autorisation...

...SCP PIELBERG KOLENC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler les décisions du 6 décembre 2018 et du 18 mars 2019 par lesquelles le centre hospitalier universitaire CHU de Poitiers l'a informée du rejet de sa candidature sur les postes de référente administrative et d'archiviste, ainsi que la décision implicite rejetant son recours gracieux reçu le 17 mai 2019 et sa demande de reclassement, et celles par lesquelles il a retenu d'autres candidatures que les siennes sur ces postes. Par un jugement n° 1902222 du...