Recherche de avec pour avocat SCP PELLIER ARNAUD MOUREN dans la jurisprudence francophone
68-03-025 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. 68-03-03 Urbanisme et aménagement du... ...SCP PELLIER ARNAUD MOUREN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A...et Françoise Dantec Barrazza ont demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler la décision du 4 décembre 2012 par laquelle le préfet de la Corse-du-Sud a refusé de leur délivrer un permis de construire une maison individuelle au lieu-dit Paviaggio dans la commune de Peri. Par un jugement n° 1300053 du 11 mars 2014, le tribunal administratif de...
03-03-02-01 Agriculture et forêts. Exploitations agricoles. Statut du fermage et du métayage. Baux ruraux. ... ...SCP PELLIER ARNAUD MOUREN...Vu la requête, enregistrée le 10 juillet 2012, présentée pour La Cave de la Bargemone SAS dont le siège est route nationale 7 à Saint-Cannat 13760 représentée par son président directeur général en exercice, par Me B...; La Cave de la Bargemone SAS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1007959 en date du 20 avril 2012 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision du 11 octobre 2010 du...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 27 mars 2014, 13NC00276
19-02-02-02 Contributions et taxes. Règles de procédure contentieuse spéciales. Réclamations au directeur. Délai. ... ...SCP PELLIER-ARNAUD-MOUREN...Vu la requête, enregistrée le 18 février 2013, présentée pour la SAS Festina France, dont le siège est 1 rue Auguste Jouchoux à Besançon 25000, par Me Arnaud, avocat ; la SAS Festina France demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101078 du 20 décembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à la décharge de la somme de 183 339 euros assortie des intérêts de droit au titre de la retenue à... ; 2° de prononcer la...
67-02-02-02 Travaux publics. Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics. Régime de la responsabilité. Qualité d'usager. ... ...SCP PELLIER ARNAUD MOUREN...Vu la requête, enregistrée le 22 décembre 2011, présentée pour M. G... E..., demeurant..., par la SCP Pellier ArnaudB... ; M. E... demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 6 du jugement n° 0808697 du 7 novembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Marseille, après avoir condamné la commune de Mallemort à lui verser les sommes de 4 700 euros au titre de la réparation des différents préjudices subis lors de l'accident...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 19 avril 2012, 11NC00020
19-02-03-01 Contributions et taxes. Règles de procédure contentieuse spéciales. Demandes et oppositions devant le tribunal administratif.... ...SCP PELLIER ARNAUD MOUREN...Vu la requête, enregistrée le 7 janvier 2011, présentée pour la société FESTINA FRANCE SAS ayant son siège social 1, rue Auguste Jouchoux à Besançon 25000 représentée par Me Arnaud, avocat ; La SAS FESTINA FRANCE demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0301006 du 9 novembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté pour irrecevabilité ses conclusions tendant à obtenir le remboursement de...
...SCP PELLIER ARNAUD MOUREN...Vu la requête, enregistrée le 12 décembre 2007, présentée pour M. Jacques A, demeurant ... par la SCP d'avocats Pellier Arnaud Mouren ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0606539 du 18 octobre 2007 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 28 juillet 2006 par laquelle la directrice départementale des affaires sanitaires et sociales des Bouches-du-Rhône a procédé à son licenciement et a rejeté sa demande de maintien de ses relations contractuelles dans le cadre d'un contrat...
