Recherche de avec pour avocat SCP PEIGNOT, GARREAU ; SCP PARMENTIER, DIDIER dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 10ème et 9ème sous-sections réunies, 26 juillet 2007, 297537
...SCP PEIGNOT, GARREAU ; SCP PARMENTIER, DIDIER ; SCP MONOD, COLIN...Vu la requête, enregistrée le 19 septembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION DE CONCERTATION ET DE PROPOSITION POUR L'AMENAGEMENT ET LES TRANSPORTS, dont le siège est mairie de Juvigny à Juvigny 74140, le GAEC PRE DE LA GRANGE, dont le siège est Chef-lieu à Lully 74890, M. Edouard A, demeurant ..., M. Stéphane B, demeurant ..., le GAEC GONDRAND, dont le siège est ..., le GAEC LE REBATY, dont le siège est La Ferme Lauchensaz à Allinges 74200, M. Laurent C...
| France, Conseil d'État, 4ème et 5ème sous-sections réunies, 22 janvier 2007, 279284
68-01-01-02-02-10 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. PLANS D'AMÉNAGEMENT ET D'URBANISME. PLANS D'OCCUPATION DES SOLS ET PLANS LOCAUX... ...SCP PEIGNOT, GARREAU ; SCP PARMENTIER, DIDIER ; SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 avril et 1er juillet 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Nicolas B, demeurant 49, boulevard de Reuilly à Paris 75012, M. Julien B, demeurant 53, rue d'Anjou à Versailles 78000, M. Florian B, demeurant 49, boulevard de Reuilly à Paris 75012, Mme Nathalie...
| France, Conseil d'État, 1ere et 6eme sous-sections reunies, 15 mai 2006, 270715
04 PROCÉDURE. - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE. - QUESTIONS GÉNÉRALES. - DEVOIRS DU JUGE. - EVALUATION DES RESSOURCES DES POSTULANTS À L'AIDE... ...SCP PEIGNOT, GARREAU ; SCP PARMENTIER, DIDIER...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 août et 2 décembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Raymond A, demeurant ..., agissant en qualité de tuteur de M. Michel A ; M. Raymond A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 5 août 2003 de la commission centrale d'aide sociale en tant que par ladite décision, la...
| France, Conseil d'État, 9eme et 10eme sous-sections reunies, 16 novembre 2005, 264423
...SCP PEIGNOT, GARREAU ; SCP PARMENTIER, DIDIER...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 février et 10 juin 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE SAINT-BON COURCHEVEL, représentée par son maire ; la COMMUNE DE SAINT-BON COURCHEVEL demande que le Conseil d'Etat : 1° annule l'arrêt du 9 décembre 2003 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté son appel formé à l'encontre du jugement du 11 décembre 2002 du tribunal administratif de Grenoble déchargeant la société Financière Alpina du paiement...
| France, Conseil d'État, 2eme et 7eme sous-sections reunies, 02 novembre 2005, 260691
...SCP PEIGNOT, GARREAU ; SCP PARMENTIER, DIDIER...Vu, enregistrée le 1er octobre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'ordonnance en date du 25 septembre 2003 par laquelle le président du tribunal administratif de Paris transmet au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée pour la SOCIETE BOUILLON S.A., dont le siège est ... ; Vu la requête, enregistrée le 17 octobre 2003 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée pour la SOCIETE BOUILLON SA...
| France, Conseil d'État, 2eme et 7eme sous-sections reunies, 07 mars 2005, 254397
...SCP PEIGNOT, GARREAU ; SCP PARMENTIER, DIDIER...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 février et 20 juin 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'AGENCE FRANÇAISE DE TRANSFERTS VITICOLES, société à responsabilité limitée dont le siège social est 4, rue Sainte July à Eauze 32800, prise en la personne de son représentant légal, et pour M. Joseph X, demeurant ... ; l'AGENCE FRANÇAISE DE TRANSFERTS VITICOLES et M. X demandent que le Conseil d'Etat : 1° annule pour excès de pouvoir le décret n° 2002-1486 du 20 décembre...
