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...-Stoclet, SCP Ortscheidt, SCP Zribi et Texier...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Spie fondations du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Bureau Véritas ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Lyon, 27 mars 2018, que la communauté urbaine de Lyon a confié à la société Eiffage la délégation d'un parc public souterrain de stationnement sur huit niveaux enterrés ; que la société Eiffage a confié le contrôle technique de l'opération à la société Bureau Véritas, la maîtrise d'oeuvre à un...

...SCP Ortscheidt, SCP Zribi et Texier...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte au syndicat des copropriétaires de l'immeuble ... le syndicat du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Laudi etamp; Laudi, M. J...et Mme F..., ès qualités d'administrateur provisoire du syndicat ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 24 novembre 2017, rendu sur renvoi après cassation 3e Civ., 19 novembre 2015, pourvoi n° 14-17.784, Bull. 2015, III, n° 117, que, se plaignant de désordres structurels affectant l'immeuble...

...SCP Ortscheidt, SCP Zribi et Texier...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Dijon, 21 septembre 2017, que M. U... a été engagé le 1er août 2000 en qualité de responsable approvisionnement, par la société Martine's Wines Inc aux droits de laquelle vient la société Eight Bottles LLC ; que le 23 juillet 2014, il a été avisé par le président de la société Eight Bottles LLC qu'il était mis un terme à son activité ; qu'estimant être l'objet d'un licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, il a saisi la juridiction...

...SCP Ortscheidt, SCP Zribi et Texier...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Nancy, 13 septembre 2017, qu'une péniche appartenant à la société roumaine SC Navi SRL, titulaire d'une police d'assurance « Triton P etamp; I» , souscrite auprès d'un pool de sociétés d'assurances, a heurté un barrage et causé des dommages à l'ouvrage dont la gestion est confiée à l'établissement public Voies navigables de France VNF ; que celui-ci, après avoir pratiqué une saisie-conservatoire de la péniche pour...

...SCP Ortscheidt, SCP Zribi et Texier...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, se plaignant de désordres structurels affectant l'immeuble dont elle est copropriétaire, la SCI So Good la SCI a, au visa de l'article 14 de la loi du 10 juillet 1965, assigné le syndicat des copropriétaires de l'immeuble ... le syndicat en exécution de travaux de réfection des parties communes et en indemnisation de ses préjudices personnels ; qu'un arrêt de la cour d'appel de Paris du 24 novembre 2017 a condamné le syndicat à exécuter des travaux...

...SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, SCP Ortscheidt, SCP Zribi et Texier...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 10 août 2009, la société BNP Paribas Personal Finance la banque a consenti à la société Résidence euro loisirs la société un prêt de "crédit stock" d'un montant de 350 000 euros, remboursable en une seule échéance le 20 janvier 2010, garanti par le cautionnement solidaire de M. X... ; qu'à la suite du défaut de règlement de cette échéance, une transaction a été conclue le 12 avril 2010...

...SCP Ortscheidt, SCP Zribi et Texier...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Poitiers, 16 décembre 2016, que M. X..., engagé le 1er mars 2006 par la société Y... Jacques Voyages en qualité de chauffeur de tourisme, a été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 13 novembre 2012 ; qu'invoquant l'origine professionnelle de cette inaptitude et un harcèlement moral, il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de l'employeur et de diverses...

...SCP Marc Lévis, SCP Ortscheidt, SCP Zribi et Texier...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Nancy, 4 mai 2015, que la Caisse d'épargne et de prévoyance Localité 1 la banque a consenti, par acte notarié du 28 décembre 1989, à M. T Q et Mme U U, son épouse les emprunteurs, un prêt immobilier, garanti par une hypothèque sur un immeuble, dont M. T Q était propriétaire, en indivision avec sa mère, G Q ; qu'à la suite de la défaillance des emprunteurs, et...

...SCP Ortscheidt, SCP Zribi et Texier...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à MM. Philippe et François X...et à Mmes Catherine et Dominique X...de leur reprise d'instance en leurs qualités d'héritiers de Françoise Y..., décédée le 24 novembre 2016 ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Toulouse, 10 mars 2015, rendu sur renvoi après cassation 1re Civ., 23 septembre 2015, pourvoi n° 12-13. 747, que, par un acte authentique du 20 juin 1975, André Z... a donné à Françoise Y..., son épouse séparée de...

...Me Le Prado, SCP Ortscheidt, SCP Zribi et Texier...Sur le moyen unique du pourvoi principal et sur le moyen unique du pourvoi incident, rédigés en termes identiques, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué Rouen, 30 septembre 2015, que M. X...et Mme Y... ont acquis, auprès de la société Cazaux automobiles le vendeur, un véhicule neuf qui a présenté, au mois de mai 2010, une défectuosité tenant au système de distribution du moteur ; qu'au vu du rapport de l'expert désigné en référé, ils ont assigné le vendeur en résolution de la vente pour vices cachés ; Attendu que M. X... et...