Recherche de avec pour avocat SCP Ortscheidt, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano dans la jurisprudence francophone - page 8
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| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 03 juin 2010, 09-15899
...SCP Ortscheidt, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a acquis le 27 février 2003 un véhicule qu'elle a assuré auprès de la société Le Continent, aux droits de laquelle vient la société Generali assurances IARD l'assureur, aux conditions de garantie prévoyant l'indemnisation en valeur d'achat en cas d'accident dans les douze premiers mois ; que ce véhicule a été impliqué dans un accident de la circulation le 22 juin 2003, qui a provoqué la mort de deux personnes, alors...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 26 mai 2010, 08-15015
...Me Le Prado, SCP Ortscheidt, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Vu l'avis donné aux parties ; Attendu que la société Allianz Versicherungs Ag et la société Bruker Biospin soutiennent que la précision systématique que les trois condamnations au titre des frais irrépétibles qui portent sur une somme "globale" révèle l'erreur matérielle affectant l'arrêt, et qu'il ne pouvait leur être tenu rigueur d'avoir défendu à trois pourvois alors qu'un...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 11 mai 2010, 08-20666 et suivant
...SCP Didier et Pinet, SCP Ortscheidt, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° D 08-20.666 et n° E 08-20.667 qui sont connexes ; Statuant tant sur le pourvoi principal n° E 08-20.667 formé par M. X... que sur le pourvoi incident relevé par la société Monaco logistique ; Donne acte à M. X... du désistement de ses pourvois n° D 08-20.666 et n° E 08-20.667 en ce que ceux-ci sont dirigés contre la société Generali IARD et la société Sittam SPA ; Attendu selon les arrêts attaqués...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 06 mai 2010, 09-13869
..., SCP Ortscheidt, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Lyon, 26 février 2009, que la société Caisse d'épargne Drôme-Ardèche, après le cambriolage de deux agences, a assigné la société Sytelval, aux droits de laquelle est venue la société Prosegur, et la société Telem, en réparation du préjudice résultant de fautes qu'elle leur imputait ; que ces sociétés ont appelé en garantie leurs assureurs, GAN assurances, Axa France, Gras Savoye et AGF ; Sur le premier moyen : Attendu que la...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 11 février 2010, 07-13828
...SCP Ortscheidt, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué, Montpellier, 11 janvier 2007, que la SCI Zola, la société, propriétaire de la maison d'habitation louée à Gilbert et Renée X..., a été condamnée par un jugement du 2 octobre 2000, sous peine d'astreinte, à exécuter des travaux d'étanchéité de la toiture de l'immeuble ; que par un jugement du 7 novembre 2003, un juge de l'exécution a liquidé l'astreinte à une certaine somme et...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 01 décembre 2009, 08-15015
TRANSPORTS ROUTIERS - Marchandises - Responsabilité - Perte ou avarie - Article L. 133-3 du code de commerce - Bénéficiaires -... ...Me Le Prado, SCP Ortscheidt, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Waquet, Farge et Hazan...Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Transal que sur les pourvois incidents relevés par la société DHL holding France la société DHL, venant aux droits de la société Danzas, et la société Calberson ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 16 juillet 2003, la société Bruker Biospin a confié à la société Danzas l'acheminement de...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 04 juin 2009, 08-11985
...SCP Ortscheidt, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, ci-après annexé : Attendu que Maurice X... est décédé le 9 octobre 1993 en laissant pour lui succéder Mme Y..., sa seconde épouse, usufruitière de la totalité des meubles meublants, M. Eric X... et Mme Sylvie X..., épouse Z..., ses deux enfants issus d'un premier mariage, et Mme Michèle X..., épouse A..., sa fille issue du second mariage ; que, par acte du 27 janvier 2005, Mme veuve X... et Mmes Z... et A... les...
