Recherche de avec pour avocat SCP Ortscheidt, SCP Richard dans la jurisprudence francophone - page 2

... Feschotte-Desbois, SCP Odent et Poulet, SCP Ortscheidt, SCP Richard, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 7 mai 2014, que la société civile immobilière Clichy Europe 3 la société Clichy Europe 3, ayant souscrit une assurance dommages-ouvrage auprès de la société Axa France IARD, a fait réaliser deux immeubles, sous la maîtrise d'oeuvre de la société Cotera, aux droits de laquelle vient la société Artelia bâtiment et industrie l'architecte, et a chargé la société Spie SCGPM, assurée après...

...SCP Ortscheidt, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 14 janvier 2014, que, pour soumissionner à un appel d'offres de l'établissement public Aéroport de Paris, en vue de la réalisation d'un système de tri de bagages pour deux aérogares de l'aéroport Charles de Gaulle à Paris, la société Cegelec, aux droits de laquelle se trouve la société Vinci Energies GSS, a conclu, le 30 mars 2000, un accord portant sur la formation d'un consortium avec des sociétés aux droits desquelles viennent les sociétés Siemens AG et...

...SCP Ortscheidt, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu à bon droit que l'agrément de profiter d'une vue dégagée ne s'analysait pas en une servitude de vue et ne constituait pas en milieu urbain un droit acquis, la cour d'appel en a exactement déduit, sans être tenue de répondre à des conclusions que ses constatations rendaient inopérantes, que la demande de M. X... en reconnaissance d'une servitude de vue et d'ensoleillement devait être rejetée ; D'où il suit que le moyen n'est pas...

...SCP Ortscheidt, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses diverses branches, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 12 décembre 2012, que M. X..., avocat au barreau de Caracas, a conclu, le 7 mai 2007, une convention d'honoraires avec le consortium Consorcio Alstom Power Hidro, dépourvu de personnalité juridique, constitué de deux sociétés, Alstom Power Hydraulique devenue Alstom Hydro France, et Alstom Brasil limitada, et créé pour l'exécution d'un contrat de construction d'une centrale...

...SCP ORTSCHEIDT ; SCP RICHARD ; SCP BARTHELEMY, MATUCHANSKY, VEXLIARD...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 31 mai et 30 août 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. B... D..., demeurant... ; M. D... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision n° 2011-08 du 5 avril 2012 par laquelle la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des pédicures-podologues, statuant sur l'appel de Mme C...A..., d'une part, a annulé la décision du 26 juillet 2011 de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures-podologues...

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Ortscheidt, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° Q 12-25. 223 et Z 12-23. 944 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite de l'anesthésie réalisée par M. B... à l'occasion d'une intervention chirurgicale pratiquée par M. X..., Mme Y... est restée handicapée ; qu'agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de sa fille mineure Jennifer Y..., Mme Y..., ainsi que ses deux autres enfants, Mme Johanna A... et M. Jean-Baptiste A..., ont...

ETAT - Etat étranger - Immunité d'exécution - Bénéfice - Renonciation - Caractère exprès et spécial - Nécessité - Portée ETAT - Etat... ...SCP Gaschignard, SCP Ortscheidt, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 9 septembre 2010, que, le 19 octobre 1994, la République argentine a conclu avec un établissement bancaire américain Bankers Trust Compagny un contrat de service financier Fiscal Agency Agreement, destiné à l'émission d'un emprunt obligataire, contenant en annexe un modèle de contrat...

...SCP Ortscheidt, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 17 juillet 2000, Mme X... a adhéré par l'intermédiaire d'un courtier à un contrat collectif d'assurance sur la vie souscrit pour une durée de huit ans par le Club européen finances assurances pour ses membres auprès de la société Guardian vie, aux droits de laquelle vient la société Generali vie l'assureur ; qu'elle a investi une somme de 153 449 euros entièrement affectée à un support à capital variable ; qu'à la date d'échéance du contrat du 25 juillet...

...SCP Ortscheidt, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu qu'aux termes de ce texte, tout désistement devant la Cour de cassation doit être constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 juillet 2012, la SCP Ortscheidt, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'elle avait formé au nom de la société Mancoh contre une décision rendue par la cour d'appel de...

...SCP Delaporte, Briard et Trichet, SCP Ortscheidt, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, qui est recevable : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 18 mai 2010, que, le 29 juin 2007, M. X... a vendu à la société de droit belge Bel A Venture la société BAV les parts sociales qu'il détenait dans le capital de la société JAB, lesquelles ont ensuite été cédées, selon contrat du 16 novembre de la même année, par la société BAV à la société Véolia propreté la société Véolia ; que ce contrat comportait une clause compromissoire aux...