La Jurisprudences de France concernant avec pour avocat SCP Ortscheidt, SCP Piwnica et Molinie - page 11
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| France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 10 février 2010, 09-81690
...Me Spinosi, SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Didier et Pinet, SCP Ortscheidt, SCP Piwnica et...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - X... Sophie, épouse Y..., - LA Société LES CHAUSSURES DE VILLE, - X... Gérard, - Z... Asma, - J... Kozo, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 10 décembre 2008, qui les a condamnés, pour exportation sans déclaration de marchandises prohibées, escroquerie en bande organisée, la première, à un an d'emprisonnement avec sursis, la deuxième à 50 000 euros...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 08 décembre 2009, 08-21225
...SCP Ortscheidt, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X..., agissant en sa qualité de liquidateur de la société Coffima, de ce qu'elle a repris l'instance interrompue par l'effet du jugement du 5 octobre 2009 ayant prononcé la liquidation judiciaire de cette société ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 19 septembre 2008, statuant en matière de référé, que la société Coffima, qui a pour activité principale l'exportation sur les marchés africains de pièces détachées pour...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 08 septembre 2009, 08-17343
...SCP Ortscheidt, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen du pourvoi principal, ci après annexé : Attendu que la juridiction de proximité n'ayant pas fondé sa décision sur la reconnaissance par M. Fankam X... d'une dette de 2.264,41 euros au titre de charges impayées, le moyen manque en fait ; Sur le deuxième moyen du pourvoi principal, ci après annexé : Attendu qu'ayant retenu qu'il résultait du décompte produit que les dépenses engagées n'étaient pas nécessaires pour le surplus des 200 euros, la...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 01 juillet 2009, 07-43525
...SCP Ortscheidt, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé par la société CNAL Opéra de Massy par une succession de contrats à durée déterminée à temps partiel, le premier en date du 7 octobre 2003, en qualité de responsable de salle ; qu'à l'issue de son dernier contrat, en date du 6 juillet 2004, il n'a plus reçu de mission ; que, par lettre du 4 septembre 2004, il a pris acte de la fin de sa collaboration avec la société CNAL, puis a saisi la juridiction prud'homale aux fins...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 16 juin 2009, 07-20684
...Me Le Prado, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Ortscheidt, SCP Piwnica et Molinié, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Generali assurances IARD que sur le pourvoi incident relevé par l'Association pour le transit et le transport et sur le pourvoi provoqué éventuel relevé par la Société approvisionnement général d'équipement électrique et de sécurité ; Donne acte à la société Generali assurances IARD du désistement de son pourvoi en ce que celui-ci est dirigé contre les...
| France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 09 juin 2009, 08-12904
POSTES ET COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES - Communications électroniques - Attribution et gestion des noms de domaine de l'internet - Article... ...SCP Boullez, SCP Ortscheidt, SCP Piwnica et Molinié, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal de M. X... que sur le pourvoi incident relevé par l'Association française pour le nommage internet en coopération ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu en référé, que M. X... a, par l'intermédiaire de la société OVH, réservé le 7 avril 2005...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 20 mai 2009, 08-40213
...SCP Ortscheidt, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 4 juin 2007, que M. X..., titulaire du certificat d'entrepreneur de remise et de tourisme, a créé au mois de mars 2002, en association avec son fils, M. Alexandre X..., la société Alizé limousines dont le siège social a été fixé à Toulouse puis transféré à Paris ; que M. Jean-Louis X... a été engagé en qualité de directeur de site du 19 mars au 30 mai 2002 ; qu'après la cession de la société Alizé limousines le 28 mai 2003, il a ét...
