La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant avec pour avocat SCP Ortscheidt - page 233

...SCP Ortscheidt, SCP de Chaisemartin et Courjon...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X..., Mme Y... et à M. Z... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme A..., la SCI Trans'actions et Mme B... en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SCI Trans'actions ; Donne acte à MM. C..., D..., E..., F... et à Mme G... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre MM. H... et I... ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que des salariés de la société des transports A... , dont MM. C..., D..., E..., F..., X..., Z... ainsi que Mmes Y...

...Me Le Prado, SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, SCP Ortscheidt, SCP Piwnica et Molinié, SCP Richard...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Generali assurances IARD que sur le pourvoi incident relevé par l'Association pour le transit et le transport et sur le pourvoi provoqué éventuel relevé par la Société approvisionnement général d'équipement électrique et de sécurité ; Donne acte à la société Generali assurances IARD du désistement de son pourvoi en ce que celui-ci est dirigé contre les sociétés Soflog Sofembal, Ectra...

...Me Blanc, SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Gadiou et Chevallier, SCP Monod et Colin, SCP...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles 455, alinéa 1er, et 954, alinéa 2, du code de procédure civile ; Attendu que, s'il n'expose pas succinctement les prétentions respectives des parties et leurs moyens, le juge doit viser les dernières conclusions déposées avec l'indication de leur date ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Société générale la banque a consenti à la société Inter Hainaut la société divers concours financiers en garantie desquels...

...Me Le Prado, SCP Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société CIC Est, venant aux droits de la société Nancéienne Varin-Bernier, et par la société SNVB financement, que sur le pourvoi incident relevé par la SCP Crozat-Barault-Maigrot, ès qualités ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 2 août 2004, la société Agencement Schumer la société a été mise en liquidation judiciaire, M. X... étant désigné liquidateur ; que la date de cessation des paiements a été reportée au 31 décembre 2003 ; que le 27 septembre 2005, le...

...Me Jacoupy, SCP Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Fort-de-France, 31 janvier 2008, que Mme X..., épouse Y... a été engagée par la société "Au Régal de Didier" en qualité de pâtissière à compter du 1er novembre 1987 ; qu'elle a été convoquée, le 28 janvier 2005, à un entretien préalable au licenciement, l'employeur lui reprochant notamment un abandon de poste le 20 janvier ; qu'elle a été licenciée le 17 février 2005 pour faute grave ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de dire que le licenciement ne repose...

POSTES ET COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES - Communications électroniques - Attribution et gestion des noms de domaine de l'internet - Article... ...SCP Boullez, SCP Ortscheidt, SCP Piwnica et Molinié, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal de M. X... que sur le pourvoi incident relevé par l'Association française pour le nommage internet en coopération ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu en référé, que M. X... a, par l'intermédiaire de la société OVH, réservé le 7 avril 2005 auprès de l'Association française pour...

...Me Le Prado, SCP Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Nancy, 25 février 2008, que les époux X... ont assigné les époux Y... en enlèvement des éléments mis sur une parcelle voisine appartenant à Mme Z..., épouse Y..., faisant obstacle à leur passage ; que leur action a été déclarée irrecevable en ce qu'elle était dirigée contre M. Y... ; que M. X... étant décédé, ses héritiers ont repris la procédure en leur nom ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant, par motifs propres et adoptés, constaté que, le garage comportant...

SOCIETE règles générales - Parts sociales - Cession - Clause de garantie du passif - Obligation d'informer les cédants - Inexécution -... ...SCP Ortscheidt, SCP Vincent et Ohl...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société du Château de Langoiran, à la société Langoiran finance et à M. X... du désistement de leur pourvoi en tant que formé contre M. Y..., la société Antéa et M. Z..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Axiome ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué Bordeaux, 15 mai 2008, que la société civile du...

...SCP Boré et Salve de Bruneton, SCP Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIÉTÉ ATOS ORIGIN INTEGRATION, - X... Didier, parties civiles contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 18e chambre, en date du 6 juin 2008, qui, dans la procédure suivie, sur leur plainte, contre Huguette Y..., pour injure non publique, a prononcé la nullité du jugement ayant déclaré la prévenue coupable de diffamation non publique et a constaté la prescription de l'action publique ; Vu les mémoires et observations complémentaires en demande et...

...SCP Ortscheidt, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, ci-après annexé : Attendu que Maurice X... est décédé le 9 octobre 1993 en laissant pour lui succéder Mme Y..., sa seconde épouse, usufruitière de la totalité des meubles meublants, M. Eric X... et Mme Sylvie X..., épouse Z..., ses deux enfants issus d'un premier mariage, et Mme Michèle X..., épouse A..., sa fille issue du second mariage ; que, par acte du 27 janvier 2005, Mme veuve X... et Mmes Z... et A... les consorts X... ont fait assigner M...