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...SARL Cabinet Munier-Apaire, SCP Ohl et Vexliard, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 octobre 2022 Interruption d'instance avec reprise M. CHAUVIN, président Arrêt n° 746 F-D Pourvoi n° E 20-22.900 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 12 OCTOBRE 2022 M. D O, domicilié Adresse 3, a formé le pourvoi n° E 20-22.900 contre quatre arrêts...

...SCP Alain Bénabent , SCP Gadiou et Chevallier, SCP Ohl et Vexliard, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 décembre 2021 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 1261 F-D Pourvoi n° E 20-12.918 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 DÉCEMBRE 2021 1°/ M. R L, domicilié Adresse 3, 2°/ M. M O, domicilié Adresse 4, ont...

...SCP Ohl et Vexliard, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 7 juillet 2021 Cassation M. GUÉRIN, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 590 F-D Pourvoi n° K 19-15.426 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 7 JUILLET 2021 La société Siveo, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 1, a formé le...

...SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, SCP Ghestin, SCP Ohl et Vexliard, SCP Yves et Blaise CAPRON...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - M. A... F..., - Mme Q... O..., épouse F..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 13 mars 2018, qui, sur renvoi après cassation Crim., 1er mars 2017, n°14-88.520 dans la procédure suivie contre le premier des chefs de vols, escroqueries aggravées et abus de faiblesse et, la seconde, du chef de recel, a...

...SCP Foussard et Froger, SCP Ohl et Vexliard, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité des pourvois principal et provoqué examinée d'office après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du code de procédure civile : Vu les articles 606, 607 et 608 du code de procédure civile ; Attendu que les jugements en dernier ressort qui ne tranchent pas pour partie le principal et ne mettent pas fin à l'instance ne peuvent être frappés de pourvoi indépendamment des...

..., SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Vu les articles 605 du code de procédure civile et R. 322-60, alinéa 2, du code des procédures civiles d'exécution ; Attendu que le jugement d' adjudication ne statuant sur aucune contestation n'est susceptible d'aucun recours sauf excès de pouvoir ; Attendu, selon le jugement attaqué juge de l'exécution, tribunal de grande instance de Paris, 9 mars 2017 et les productions, que sur des poursuites de saisie immobilière...

...SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Ohl et Vexliard, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 14 octobre 2016 que, sur le fondement de plusieurs actes notariés de prêt, la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Provence-Côte d'Azur la banque a fait délivrer à M. X... un commandement de payer valant saisie d'un bien immobilier lui appartenant et l'a fait assigner à comparaître à l'audience d'orientation d'un juge de...

...SCP Ohl et Vexliard, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Erad France du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Pôle emploi de Thionville Manom ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Metz, 12 janvier 2016, que M. X...a été engagé le 5 mai 1997 par la société Erad France en qualité d'aide laboratoire, au coefficient 150 de la convention collective nationale de l'industrie chimique du 30 décembre 1952 ; qu'il a été classé en dernier lieu au coefficient 225 de...

...SCP Ohl et Vexliard, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 janvier 2017, la SCP Capron, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de la société Holding Troussard se désister du pourvoi formé par elle contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Dijon le 24 septembre 2015 ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ; PAR CES...

...SCP Ohl et Vexliard, SCP Yves et Blaise Capron...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'ayant acquis, selon acte notarié du 7 avril 2006, un élevage de gibier et une maison d'habitation attenante aux bâtiments d'exploitation, financés à l'aide de cinq prêts consentis par la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Pyrénées Gascogne la banque, M. et Mme X...les emprunteurs ont assigné les vendeurs en nullité de la vente ; qu'intervenue volontairement à l'instance, la banque a, le 4...