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01/03/2017 | FRANCE | N°15-27431

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 01 mars 2017, 15-27431


LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 janvier 2017, la SCP Capron, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de la société Holding Troussard se désister du pourvoi formé par elle contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Dijon le 24 septembre 2015 ;

Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS :

DONNE ACTE à la société Holding

Troussard de son désistement de pourvoi ;

La condamne aux dépens ;

Vu l'article 700 du cod...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 janvier 2017, la SCP Capron, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de la société Holding Troussard se désister du pourvoi formé par elle contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Dijon le 24 septembre 2015 ;

Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS :

DONNE ACTE à la société Holding Troussard de son désistement de pourvoi ;

La condamne aux dépens ;

Vu l'article 700 du code de procédure civile, la condamne à payer la somme de 3 000 euros à M. [N] ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du premier mars deux mille dix-sept.


Synthèse
Formation : Chambre sociale
Numéro d'arrêt : 15-27431
Date de la décision : 01/03/2017
Sens de l'arrêt : Désistement
Type d'affaire : Sociale

Références :

Décision attaquée : Cour d'appel de Dijon, 24 septembre 2015


Publications
Proposition de citation : Cass. Soc., 01 mar. 2017, pourvoi n°15-27431


Composition du Tribunal
Président : M. Frouin (président)
Avocat(s) : SCP Ohl et Vexliard, SCP Yves et Blaise Capron

Origine de la décision
Date de l'import : 15/09/2022
Fonds documentaire ?: Legifrance
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CCASS:2017:15.27431
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