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...SCP Ohl et Vexliard, SCP Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 janvier 2021 Rejet Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 18 F-D Pourvoi n° C 19-20.663 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 JANVIER 2021 La société Embrasia, société par actions simplifiée, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° C 19-20.663 contre l'arrêt rendu le 5 juin 2019 par la cour...

...SCP Ohl et Vexliard, SCP Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 mai 2020 Cassation M. CHAUVIN, président Arrêt n° 305 F-D Pourvoi n° N 19-16.210 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 MAI 2020 M. W... V..., domicilié ... , agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société T... TP, a formé le pourvoi n° N 19-16.210 contre l'arrêt rendu le 11 mars 2019 par la cour d'appel...

...SCP Ohl et Vexliard, SCP Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 mars 2020 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 289 F-D Pourvoi n° P 19-10.323 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 MARS 2020 M. G... C..., domicilié ... , assisté de sa curatrice Mme E... C..., ... , a formé le pourvoi n° P 19-10.323 contre l'arrêt rendu le 8 novembre 2018 par la cour d'appel de Versailles 3e...

...SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, SCP Ohl et Vexliard, SCP Ortscheidt, SCP Rocheteau...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Amiens, 10 octobre 2017, que, par actes des 23 septembre 1974 et 11 décembre 1981, F... T... , L... T... et M. D... T... les consorts T... ont consenti à H... M... et à son épouse X... un bail rural sur diverses parcelles qu'ils ont apportées à un groupement foncier agricole du Domaine de Saint-Just le GFA ; que H... M... est décéd...

...-Violas et Feschotte-Desbois, SCP Ohl et Vexliard, SCP Ortscheidt, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° K 17-31.058, E 18-10.725 et M 18-10.271 ; Donne acte au GFA du Domaine de Saint Just, à M. G... Y... , à Mme C... L..., à la SCI Phifrandel et à l'EARL de Belle Eglise du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. F... N... , Mme W... et la société HSBC Real Estate Leasing France ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Amiens, 10 octobre 2017, que, par acte du 4 décembre...

...SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, SCP Ohl et Vexliard, SCP...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte au Fonds de garantie des dépôts et de résolution du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Yves Z... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 1er juillet 2016, statuant sur renvoi après cassation chambre commerciale, financière et économique, 30 mars 2010, pourvoi n° 08-17.841, que du mois de mai au mois d'octobre 1996, la Commission bancaire a procédé à l'inspection du Crédit martiniquais et...

...SCP Ohl et Vexliard, SCP Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par acte du 20 juin 2008, la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Nord Midi-Pyrénées la banque a consenti à M. et Mme Y... les emprunteurs un prêt relais d'un montant de 144 854 euros, remboursable au plus tard le 1er août 2010 ; que, poursuivis par la banque en recouvrement de sa créance, les emprunteurs l'ont assignée en responsabilité pour manquement à son devoir de mise en garde ; Sur le moyen unique, pris en ses...

...SCP Ohl et Vexliard, SCP Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à MM. Dirk X... et Y... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre MM. Gert et Rudolf X... ; Sur le premier moyen, pris en ses première, deuxième et troisième branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 15 décembre 2016, que les titres de la société LaCie étaient admis aux négociations sur le compartiment C du marché NYSE Euronext Paris ; que le 23 mai 2012, les sociétés Seagate et LaCie ont publié un communiqué faisant état de leur...

...SCP Ohl et Vexliard, SCP Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement du 20 novembre 2013 a fixé au 14 novembre 2013 la date de cessation des paiements de la société coopérative agricole Cave du Haut Poitou la SCEA ; que, par jugement du 24 novembre 2014, cette date a été reportée au 20 mai 2012 ; que les sociétés du Russon, des Bornais de la Cour, du Moulin, Viticéréales et de Champabou, ainsi que M. X..., ont formé tierce opposition à ce jugement aux fins de voir maintenir la date...

...SCP Ohl et Vexliard, SCP Ortscheidt...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, qui est recevable : Vu l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction issue de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006, ensemble le principe de la réparation intégrale sans perte ni profit pour la victime ; Attendu, selon ce texte, que les recours subrogatoires des tiers payeurs s'exercent poste par poste sur les seules indemnités réparant des préjudices qu'ils ont pris en charge, à l'exclusion de ceux à caractère personnel...