Recherche de avec pour avocat SCP Odent et Poulet, SCP Piwnica et Molinie dans la jurisprudence francophone - page 2

...SCP Odent et Poulet, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1347 et 2044 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé par M. Y... le 1er avril 2001 en qualité de gardien-homme toutes mains pour assurer le gardiennage et l'entretien du château de l'employeur, a été licencié par lettre du 12 mars 2007 ; Attendu que pour déclarer irrecevable l'action du salarié et le débouter de l'intégralité de ses demandes l'arrêt retient que l'employeur produit un...

...SCP Odent et Poulet, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Toulouse, 27 octobre 2010, que M. X..., ayant bénéficié de l'allocation chômage jusqu'au 13 juillet 2003 , a saisi le 10 décembre 2007 le tribunal de grande instance d'une demande de paiement de rappel d'allocation chômage pour la période du 11 juillet 2003 au 30 août 2007, date de ses 65 ans ; Attendu que l'intéressé fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande en paiement alors, selon le moyen ; 1°/ qu'une...

...SCP Odent et Poulet, SCP Piwnica et Molinié, SCP Vincent et Ohl...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deuxième et troisième branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué Grenoble, 6 juillet 2010, que M. X..., salarié de la société Clause Tézier la société, a été victime, le 13 février 2004, d'un accident du travail que la caisse de mutualité sociale agricole de la Drôme a pris en charge au titre de la législation professionnelle ; que le tribunal des affaires de sécurité sociale a dit que...

...SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Odent et Poulet, SCP Piwnica et Molinié, SCP Thouin-Palat et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° G 10-30. 545, n° Y 10-16. 874 et n° R 10-18. 270 ; Donne acte à la société Jourdanas Guerithault Le Merdy et la société Mutuelle des architectes français du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la SNC La Source, la Mutuelle du Mans assurances IARD, en sa qualité d'assureur de M. X..., la SMABTP, en sa qualité d'assureur de la société Bourdais, la...

...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Boulloche, SCP Boutet, SCP Gaschignard, SCP Odent et Poulet, SCP...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X...et la société Mutuelle des architectes français du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Qualiconsult, la société Axa France IARD, la société Allianz IARD, la société GL Isolation, M. Y... Laurent, la société Paternoster, la société EMAB, la société EMC2, M. A...Jacques ès qualités, M. Jeanne B...ès qualités, l'entreprise Sedas, et la société Coudray Lancel ès qualités...

...SCP Masse-Dessen et Thouvenin, SCP Odent et Poulet, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel d'Aix-en-Provence ayant, par un arrêt du 5 janvier 2012, rectifié l'erreur matérielle affectant sa décision du 5 novembre 2010, le moyen est devenu sans objet ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi Condamne la SAGENA et la société Tunzini Azur aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, - rejette la demande de la SAGENA et de la...

...SCP Bénabent, SCP Odent et Poulet, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'arrêt de cette chambre du 18 octobre 2011 rectifié le 10 janvier 2012 ayant constaté l'interruption de l'instance par suite de la liquidation judiciaire de la société 3L ingénierie et finance ; Donne acte à la société Land Clean Limited de sa reprise d'instance par mémoire du 21 mars 2012 ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu que le contrat passé le 31 août 2007, entre les sociétés Land Clean...

...SCP Baraduc et Duhamel, SCP Defrenois et Levis, SCP Gatineau et Fattaccini, SCP Odent et Poulet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause M. X... et la société Allianz iard ; Sur le premier moyen du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé qu'en application de l'article L. 231-6 III du code de la construction et de l'habitation, en cas de défaillance du constructeur, le garant est en droit d'exiger de percevoir directement les sommes correspondant aux travaux qu'il effectue ou fait effectuer, la cour d'appel, qui a condamn...

...SCP Odent et Poulet, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Pau, 11 juillet 2011, que M. et Mme X... ont fait construire une maison, sur un terrain situé dans la zone d'aménagement concerté ZAC du Golf de Bassussary ; que M. Y..., propriétaire voisin estimant que cette construction ne respectait pas le cahier des charges ni le règlement de la ZAC, a assigné les époux X... en démolition ; Sur le moyen unique : Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt de leur...

...SCP Odent et Poulet, SCP Piwnica et Molinié...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 114 et 117 du code de procédure civile, ensemble l'article 648 du même code ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a relevé appel du jugement d'un tribunal de grande instance l'ayant condamné à payer une certaine somme à la société Eugène Y..., depuis lors mise en liquidation judiciaire et représentée par son liquidateur, la société Gangloff et Nardi ; Attendu que...