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...SCP Boullez, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, SCP de Nervo et Poupet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 mai 2021 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 451 F-D Pourvoi n° F 19-25.542 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 MAI 2021 La société Cabinet Villain, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi...

...SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, SCP de Nervo et Poupet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 novembre 2020 Rejet M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1111 F-D Pourvoi n° P 19-20.949 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. K.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 20 juin 2019. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT...

...SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, SCP de Nervo et Poupet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 mars 2020 Irrecevabilité M. PIREYRE, président Arrêt n° 290 F-D Pourvoi n° Y 16-21.153 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 MARS 2020 M. L... M..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° Y 16-21.153 contre l'arrêt rendu le 26 mai 2016 par la cour...

...SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, SCP de Nervo et Poupet...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 10, alinéas 3 et 4, de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 dans sa rédaction issue de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 ; Attendu qu'il résulte de ce texte que le défaut de signature d'une convention ne prive pas l'avocat du droit de percevoir pour ses diligences, dès lors que celles-ci sont établies, des honoraires qui sont alors fixés en tenant compte, selon...

...SCP Boullez, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, SCP de Nervo et Poupet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 7 avril 2016, que la société Cabinet Villain a divisé un terrain lui appartenant en deux lots ; qu'elle a vendu le premier, comprenant une maison et une partie du terrain, à M. et Mme X..., et le second, constitué d'un terrain à bâtir, à M. et Mme Y...; qu'ayant découvert, à l'occasion de travaux, la présence sur leur terrain d'un système...

...SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, SCP de Nervo et...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois V 15-20.318 et K 15-20.079 ; Donne acte à M. X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme Y... ; Sur le moyen unique du pourvoi incident, qui est préalable : Vu l'article 1147 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Riom, 23 mars 2015, que...

...SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, SCP de Nervo et Poupet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 19 mars 2015, que, l'expropriation, au profit de la Régie autonome des transports parisiens RATP, d'une partie de la parcelle appartenant à la société civile immobilière de l'Olivier la SCI et de la façade de l'immeuble qui y est édifié, devant entraîner la démolition partielle de l'immeuble, la SCI a sollicité une indemnité au titre de son préjudice...

...SCP Gaschignard, SCP Marc Lévis, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, SCP de Nervo et Poupet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Rennes, 18 décembre 2014, que Mme X... a confié à M. Y..., architecte, gérant de la société Habitat création, l'établissement des plans d'étude, ainsi qu'une demande de permis de construire pour la rénovation et l'extension de sa maison ; qu'elle a fait appel à M. Z..., assuré auprès de la société MAAF, pour la réalisation des...

...Me Copper-Royer, SCP Boulloche, SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, SCP de Nervo et Poupet...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Rennes, 28 mars 2013, que MM. Stanislas de X..., Gonzague de X..., Louis de X..., Sébastien de X..., Frédéric de X... et Mme Sylvie d'Y... les consorts de X... ont confié une mission de maîtrise d'oeuvre complète relative à la construction d'une maison d'habitation à la société Abaque depuis lors en liquidation judiciaire assurée...

...SCP Nicolaý, de Lanouvelle et Hannotin, SCP de Nervo et Poupet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société AIG Europe Limited, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8e chambre, en date du 18 avril 2013, qui, dans la procédure suivie contre M. Kaimais X... du chef de blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 29 avril 2014 où étaient présents dans la...